Réuni en session plénière, mercredi 17 juin, le Parlement européen a approuvé, sans surprise, l’accord provisoire sur la réforme du règlement ‘Retours’, issu des négociations avec le Conseil de l’UE (EUROPE 13879/4). Le vote a recueilli 418 voix favorables, 218 défavorables et 30 abstentions.
Remplaçant une directive de 2008, le nouveau règlement vise à accélérer l’éloignement des demandeurs d’asile déboutés, dont le taux de retour actuel plafonne à 28%. Il instaure un cadre harmonisé à l’échelle de l’UE pour l'exécution des décisions de retour, supprimant le caractère suspensif automatique des recours et introduisant des interdictions de territoire permanentes pour les profils jugés menaçants.
Surtout, et c’était la mesure phare du texte : l’UE s’autorise à mobiliser des 'centres de retour' dans des pays tiers, où les migrants en situation irrégulière seront transférés dans l’attente de leur réadmission dans leur pays d’origine. La durée maximale de la rétention administrative sur le sol européen est également portée à 24 mois.
Lors d'une conférence de presse en sortie de plénière, le rapporteur principal, Malik Azmani (Renew Europe, néerlandais), s'est félicité de cette victoire après plusieurs mois de trilogues, se disant « fier » d'avoir porté un texte « ferme quand c'est nécessaire et protecteur là où cela compte ».
« Après des décennies d'échecs et des années d'impasse, l'Europe met fin à son impuissance face à l'immigration clandestine », a complété François-Xavier Bellamy (PPE, français), véritable architecte du mandat de négociation du PE, dans un communiqué. « Les règles sont désormais en vigueur, il appartient aux gouvernements de les appliquer », a-t-il ajouté.
Renew Europe divisé jusqu'au bout. Bien que concluantes pour M. Azmani, ces négociations auront cependant mis en évidence de nettes dissensions dans son propre camp politique, et l'ultime vote l'a confirmé : 33 des 77 eurodéputés Renew Europe, soit près de la moitié d’entre eux, ont voté contre ou se sont abstenus sur le texte défendu par leur rapporteur.
Le Belge Yvan Verougstraete, véhément opposant au texte, n’a pas manqué de rappeler son indignation : « Ce texte marque un recul préoccupant pour les valeurs européennes », a-t-il estimé dans un communiqué, fustigeant « le renforcement des mesures coercitives et l’insuffisance des garanties entourant certaines procédures de retour ».
La majorité de l'hémicycle ayant refusé d'examiner les amendements en séance plénière, la tentative de la française Fabienne Keller d'exclure les familles avec enfants du champ d’application des centres de retour (EUROPE 13885/18) a finalement échoué.
Les droits fondamentaux, talon d'Achille de la réforme ? Relancé devant la presse sur le respect des droits humains, le rapporteur a insisté sur la présence de « garde-fous » dans plusieurs articles, notamment celui relatif aux centres de retours (article 17), qui précise que « de tels accords ou arrangements ne peuvent être conclus avec un pays tiers que si les normes et principes internationaux relatifs aux droits de l'homme (...) y sont respectés ».
Par ailleurs, il a balayé tout parallèle avec les Services d'immigration américains (ICE), qualifiant l'argument de « cadrage politique de la part de l'opposition » après le retrait de l'article 6, qui permettait explicitement les fouilles d'espaces privés.
En coulisses, les colégislateurs s'attendent déjà à ce que des recours soient déposés devant les juridictions nationales, voire la Cour de justice de l'UE, selon nos informations. Dans un communiqué, Mélissa Camara (Verts/ALE, française) a déjà assuré que son groupe viendrait « en soutien de ces recours, au nom de la dignité humaine ». Plusieurs élus sociaux-démocrates se sont également dits prêts à appuyer politiquement ces initiatives.
Le texte doit encore recevoir l'approbation formelle du Conseil de l'UE pour entrer définitivement en vigueur. (Justine Manaud)