Uniquement consulté en matière de fiscalité, le Parlement européen a rejeté à une forte majorité (181 voix pour, 439 contre et 38 abstentions), mercredi 17 juin, la position de sa commission des affaires économiques et monétaires relative à la révision des niveaux d'accises pour les produits du tabac (EUROPE 13881/23).
Seuls le groupe PPE s'est finalement prononcé en faveur du texte modifié à la marge lors du vote en session plénière, le rapporteur Tomáš Kubín (PfE, tchèque) et son groupe votant finalement massivement contre son propre texte.
D'après une source parlementaire, après l'échec d'un accord unanime au Conseil de l'UE, les eurodéputés n'ont pas voulu apparaître comme étant favorables à un affaiblissement de la proposition initiale de la Commission relevant les taux d'accise.
Lors du vote, la plénière du PE a rejeté les amendements des groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche, qui ne prônaient aucun plafond pour l'ajustement des taux d'accises.
Bien qu'ils ne prennent pas position sur la révision des niveaux d'accises, les députés acceptent l'idée d'un élargissement de ces accises aux nouveaux produits du tabac et aux produits de substitution.
La proposition législative n'est pas renvoyée en commission parlementaire. (Mathieu Bion)