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Bulletin Quotidien Europe N° 13890
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
BRÈVES / CompÉtitivitÉ

Devoir de vigilance - la Commission européenne lance une consultation pour préparer des lignes directrices pratiques

17/06/2026 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, vendredi 12 juin, et jusqu’au 24 juillet, une consultation publique sur la directive européenne sur le devoir de vigilance qui impose aux entreprises d'identifier, de prévenir et de traiter les atteintes aux droits humains et à l'environnement tout au long de leur chaîne de valeur. Il s’agit avec cette nouvelle étape de traduire les obligations légales en pratiques concrètes en vue d’une communication sur le sujet au premier trimestre 2027. La consultation doit permettre aux parties prenantes de contribuer à l'élaboration de lignes directrices pratiques. Lien vers la consultation : https://aeur.eu/f/mdw (SP)

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