Les représentants permanents adjoints des États membres de l’UE ont soutenu, mercredi 17 juin, les pistes de compromis trouvées au niveau technique avec le PE sur la déclaration électronique pour les travailleurs détachés ; cela, en vue d’une réunion de trilogue le 23 juin appelée à être conclusive (EUROPE 13888/24).
Le règlement relatif à une interface publique connectée au Système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs (déclaration électronique) a été proposé en 2024 et est considéré comme un outil crucial pour la compétitivité de l’UE.
Le système, qui reste volontaire, permettrait aux entreprises et administrations nationales de gagner du temps et d’avoir moins de charges administratives pour déclarer des détachements de travailleurs.
Les points en suspens portaient sur le champ d’application du règlement, le contenu et la construction juridique du formulaire type ainsi que la clause d’évaluation.
Les États membres ont globalement approuvé les résultats des travaux techniques et se sont donc mis d'accord sur un mandat révisé pour le trilogue du 23 juin. Une nouvelle réunion technique est prévue avec le PE jeudi 18 juin. (Solenn Paulic)