Le Parlement européen a adopté par 423 voix pour, 57 contre et 174 abstentions, mardi 16 juin, le paquet législatif visant à simplifier les règles de l’Union européenne en matière d’intelligence artificielle.
Ce vote fait suite à l’accord provisoire conclu le 7 mai sur le paquet législatif dit 'AI Omnibus', qui introduit une nouvelle interdiction de la 'nudification' non consentie à la suite du scandale lié à Grok et reporte l’entrée en vigueur des obligations applicables aux systèmes d’IA à haut risque afin de donner au secteur le temps de mettre en place les standards nécessaires sur le marché (EUROPE 13864/1).
Le groupe Patriotes pour l’Europe a présenté, sans succès, une motion de procédure visant à rejeter l’approbation de l’accord provisoire. La motion été rejetée par 468 voix contre 135 et 51 abstentions.
Les amendements proposés par le groupe CRE n’ont même pas été mis aux voix (EUROPE 13888/16), une majorité de députés ayant soutenu le texte de compromis, déjà adopté par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) le 2 juin (EUROPE 13879/32).
Lors du débat sur ce paquet, lundi 15 juin, Piotr Müller (CRE, polonais) avait déjà indiqué que son groupe s’abstiendrait, estimant que le règlement n’allait pas suffisamment loin en matière de simplification et de soutien au développement de l’IA. Les groupes Renew Europe, PfE et ENS avaient estimé également que les mesures de simplification proposées n’allaient pas assez loin. À l’inverse, pour les groupes Verts/ALE et La Gauche, l’UE avait « cédé au chantage », jugeant qu’il n’était pas nécessaire de rouvrir le règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act). Ils se sont toutefois félicités de la nouvelle interdiction des applications de 'nudification' qu’ils considèrent comme une avancée importante.
À la suite du feu vert définitif du Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne devrait adopter formellement le texte le 29 juin. (Ana Pisonero Hernández)