Le Parlement européen, en adoptant, mardi 16 juin, le rapport de Hannah Neumann (Verts/ALE, allemande) (434 voix pour, 128 contre et 104 abstentions), a appelé la Commission européenne et les États membres à s’engager à adopter, à l’égard de toute forme de répression transnationale sur le territoire de l’Union, « une approche de tolérance zéro nécessitant une action décisive, coordonnée et globale ».
Selon le PE, la répression transnationale est une pratique « délibérée, systématique, ciblée et répressive », par laquelle des régimes traversent leurs frontières et commettent des actes de persécution ou d’intimidation à l’encontre de personnes à l’étranger.
Les députés européens demandent notamment le renforcement de la coordination, de la collecte de données sur cette répression et de la réponse institutionnelle à l’échelle de l’Union. Le PE promeut aussi le renforcement de la protection et du soutien des personnes visées par la répression transnationale.
Les députés demandent au Conseil d’envisager la possibilité de définir la répression transnationale comme un acte criminel grave revêtant une dimension transfrontalière conformément à l’article 83 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin d’établir des règles communes de l’Union sur les définitions et les sanctions, le cas échéant. Le PE souhaite aussi que la répression transnationale soit incluse explicitement comme motif de désignation dans le cadre du futur régime de sanctions de l’UE contre la criminalité transnationale organisée.
Enfin, les eurodéputés plaident pour que l’Union européenne se positionne en tant que chef de file mondial de la lutte contre la répression transnationale.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/md7 (Camille-Cerise Gessant)