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Bulletin Quotidien Europe N° 13873
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BRÈVES / SantÉ

Nouvel appel à contributions sur la révision des directives 'tabac'

22/05/2026 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, vendredi 22 mai, un appel à contributions sur la révision des directives européennes sur les produits du tabac (2014/40/UE) et la publicité en faveur du tabac (2003/33/CE), complétant ainsi la consultation publique ouverte récemment (EUROPE 13869/13). Les parties prenantes sont invitées à s'exprimer jusque mi-août sur plusieurs projets de l'institution de l'UE : - introduire de nouvelles exigences pour les produits du tabac et les produits connexes réglementés ; - étendre le champ d’application de la législation aux nouveaux produits (sachets de nicotine, produits chauffés à base de plantes, inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine) et rendre la législation plus flexible pour tenir compte de l’évolution du marché ; - renforcer les règles en matière d’étiquetage et de conditionnement, conditionnement neutre compris ; - renforcer les règles actuelles en matière de marketing numérique et de publicité ; - simplifier certaines dispositions des directives pour réduire l’intensité d’utilisation des ressources. Plus d'informations : https://aeur.eu/f/m0g (MB)

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