Le Conseil de l’Union européenne a adopté sans débat, vendredi 22 mai, un règlement permettant de suspendre pendant un an les droits de douane sur les principaux engrais azotés utilisés dans la production agricole au sein de l’UE, notamment l’urée et l’ammoniac (EUROPE 13815/25).
Cette mesure, qui était une des promesses faites aux agriculteurs en colère, vise à réduire les coûts pour les agriculteurs européens et pour l’industrie des engrais, avec une économie estimée à environ 60 millions d’euros en droits à l’importation, selon la Commission européenne. L'objectif du texte est également de permettre de réduire la dépendance de l’UE vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie et de diversifier les chaînes d’approvisionnement.
Dans la pratique, la suspension s’appliquera uniquement aux produits qui ne sont pas déjà importés en franchise de droits dans le cadre des tarifs de la nation la plus favorisée (NPF). Elle sera en outre plafonnée à un quota équivalent aux volumes d’importations NPF de 2024, augmenté de 20% des volumes importés depuis la Russie et la Biélorussie la même année.
La suspension ne s’appliquera pas aux engrais en provenance de Russie ni à ceux issus de Biélorussie.
La mesure entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’UE et restera applicable pendant un an. La Commission européenne assurera un suivi du marché et pourra proposer son prolongement ou son ajustement si nécessaire.
Malgré des importations déjà partiellement exonérées de droits, une part importante des engrais azotés reste soumise à des droits de douane compris entre 5,5 et 6,5%. (Lionel Changeur)