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Bulletin Quotidien Europe N° 13873
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BRÈVES / Aides d'État

La France autorisée à verser une aide de 13 millions d'euros en faveur des entreprises de pêche

22/05/2026 (Agence Europe)La Commission européenne a autorisé, vendredi 22 mai, une aide nationale française de 13 millions d'euros visant à soutenir les entreprises de pêche à faire face à la hausse des prix des carburants en raison de la crise au Moyen-Orient (EUROPE 13862/13). Le dispositif a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État en réponse à la crise au Moyen-Orient (METSAF), adopté le 29 avril. Il s'agit du premier régime autorisé en vertu du METSAF. L'aide française sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026, couvrant les frais d'avril et mai 2026. Les aides prendront la forme de subventions directes fondées sur le volume de carburant acheté. Les entreprises peuvent recevoir 0,20 euro par litre de carburant acheté du 1er au 30 avril 2026 et 0,35 euro par litre de carburant acheté du 1er au 31 mai 2026. La Commission a estimé que le dispositif était conforme aux conditions énoncées dans le METSAF. (LC)

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