Le ministre allemand des Finances, Lars Klingbeil, s'est dit « fermement convaincu » de la nécessité que, pour une question d'« équité », « les groupes engrangeant des bénéfices grâce à la crise participent également aux coûts de celle-ci », lundi 4 mai à son arrivée à l'Eurogroupe, au cours duquel les ministres ont discuté de l'impact macroéconomique de la guerre au Moyen-Orient.
Conscient qu’il n’existe actuellement « pas de majorité » au niveau européen en faveur d’« un impôt sur les bénéfices exceptionnels » des groupes énergétiques, M. Klingbeil a néanmoins souhaité trouver une majorité au Conseil de l'UE, se félicitant d'avoir à ses côtés « des pays comme l'Espagne et l'Italie ».
L'heure n'est donc pas à réitérer le précédent de septembre 2022, lorsque l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie avait déclenché un choc des prix énergétiques auquel l'UE avait notamment répondu en introduisant une contribution de solidarité temporaire, obligatoire et ciblant les surprofits des entreprises énergétiques (EUROPE 13033/1).
Malgré la requête de cinq pays de l'UE (l'Autriche, l'Allemagne, le Portugal, l'Espagne et l'Italie) (EUROPE 13843/5), la Commission n'a pas préconisé une telle initiative dans sa 'boîte à outils' de mesures énergétiques et budgétaires d'urgence pour faire face au choc inflationniste actuel.
« Les États membres peuvent y avoir recours. Nous n'envisageons pas pour l'instant de recommander une initiative européenne », a déclaré le commissaire européen à l'Économie, Valdis Dombrovskis, pour qui, selon l'analyse de la Commission, « l'application d'une taxe sur les bénéfices exceptionnels lors de la précédente crise énergétique a donné des résultats mitigés ».
Confirmant que la taxation des surprofits « relève d'un processus national », le président de l'Eurogroupe, Kyriákos Pierrakákis, a réitéré le mot d'ordre actuel : les mesures budgétaires d'urgence, que prennent les États membres pour soutenir les ménages et les entreprises les plus affectées, doivent être « ciblées, temporaires, conformes aux règles budgétaires (...) et compatibles avec les objectifs de la transition écologique ». « Il n'est pas facile de maintenir cet équilibre, mais c'est absolument nécessaire », a-t-il concédé, bon nombre de pays ne disposant pas de la même surface budgétaire que lors de la pandémie de Covid-19.
Or, d'après une source du ministère français des Finances, « une vingtaine de pays de l'UE ont pris des mesures non ciblées », telles que la baisse de la TVA sur les produits énergétiques. Cette source a aussi critiqué la possibilité accordée par la Commission de cumuler temporairement des soutiens adoptés au titre des encadrements 'CISAF' et 'METSAF' sur les aides d'État, une mesure - selon elle - « peu conforme » aux objectifs de décarbonation de l'économie européenne et à l'équité de concurrence entre pays de l'UE (EUROPE 13859/1).
Contrairement à la requête espagnole et italienne (EUROPE 13856/3), le ministre belge, Vincent Van Peteghem, a préconisé des mesures « cohérentes » avec le Pacte de stabilité et de croissance. « Je ne vois pas dans quelle situation nous pourrions invoquer ou activer la clause dérogatoire générale [du Pacte] en cas de choc temporaire sur les prix », a-t-il déclaré. Selon lui, puisqu'il s'agit d'une crise de l'offre de produits énergétiques, soutenir la demande ferait encore grimper les prix.
Nombreux ont été les ministres - parmi lesquels le Français Roland Lescure et le Polonais Andrzej Dománski - à préconiser une accélération des investissements dans la décarbonation. « La Pologne est aujourd'hui le plus grand pôle de transition vers les énergies propres en Europe », a souligné M. Dománski, citant l'éolien et le nucléaire.
Quant à l'Espagnol Carlos Cuerpo, il a fait part, à l'approche de la saison touristique, de la préoccupation de son pays concernant de possibles pénuries de « kérosène » dans les pays d'origine touristique. (Mathieu Bion)