10/03/2026 (Agence Europe) – L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par l’intelligence artificielle nécessite de la transparence et une rémunération juste, a estimé le PE, mardi 10 mars, en adoptant par 460 voix contre 71 et 88 abstentions le rapport d’initiative d’Axel Voss (PPE, allemand). Le PE a estimé, en confirmant le vote en commission (EUROPE 13796/12), que la législation européenne sur le droit d’auteur doit s’appliquer à tous les systèmes d’intelligence artificielle générative (genIA) sur le marché européen, quel que soit le lieu de formation. L’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur par des genIA doit être équitablement rémunérée. La Commission est aussi appelée à protéger le secteur de la presse et des médias, dont le travail est souvent exploité par les systèmes d’IA. Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/l3m (SP)