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Bulletin Quotidien Europe N° 13825
Sommaire Publication complète Par article 18 / 40
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / PropriÉtÉ intellectuelle

Les eurodéputés souhaitent protéger et rémunérer les œuvres soumises au droit d'auteur utilisées par l'IA générative

10/03/2026 (Agence Europe)L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par l’intelligence artificielle nécessite de la transparence et une rémunération juste, a estimé le PE, mardi 10 mars, en adoptant par 460 voix contre 71 et 88 abstentions le rapport d’initiative d’Axel Voss (PPE, allemand). Le PE a estimé, en confirmant le vote en commission (EUROPE B13796A12), que la législation européenne sur le droit d’auteur doit s’appliquer à tous les...

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