Au lendemain d’un rapport de la Cour des comptes européenne critiquant l’approche de développement des communautés de l’énergie dans l'UE (EUROPE 13824/13), la Commission européenne a présenté son paquet 'Énergie citoyenne' ('Citizens Energy Package'), l’une des trois initiatives dévoilées mardi 10 mars (voir autres nouvelles).
Dans un premier temps, ce paquet vise à garantir une « transition juste » en renforçant les efforts nationaux de réduction de la précarité énergétique en s’appuyant en particulier sur le Fonds social pour le climat, mais aussi sur une aide dans le cadre du programme LIFE qui lutte contre la précarité énergétique.
Dans un second temps, le paquet se concentre sur la participation des consommateurs aux marchés de l’énergie à des coûts abordables.
La Commission souhaite que les citoyens puissent bénéficier de contrats de vente d'énergie flexibles et de dispositifs énergétiques intelligents optimisant la consommation. Elle s’engage donc, en ce début d’année, à publier des orientations visant à promouvoir la rémunération de la flexibilité dans les contrats de vente au détail.
En outre, l’institution adoptera des règles techniques pour permettre aux citoyens de changer de fournisseur sous 24 heures.
Elle invite aussi les États membres à envisager des révisions fiscales et à tirer parti des flexibilités offertes par la législation européenne pour permettre de réduire les factures d'électricité des ménages.
Actuellement, les taxes et prélèvements sur l'électricité représentent, en moyenne, 25% du prix pour les ménages et 15% du prix pour les entreprises.
Face aux critiques de la Cour des comptes sur l’excès d’ambition et le manque de clarté juridique pour le développement des communautés de l’énergie, la Commission reste confiante.
Elle souhaite multiplier par dix les capacités installées d'énergie renouvelable de ces communautés d'ici 2030, « permettant ainsi la production d'électricité renouvelable pour 25 à 30 millions de foyers ».
Elle estime que les économies potentielles pourraient représenter 260 à 550 euros par an pour les ménages.
En réponse aux lacunes soulignées, un fonctionnaire européen a précisé que la Commission était en train de mettre en œuvre un guide pratique « étape par étape » pour créer des communautés énergétiques.
Elle propose aussi, avec le Mécanisme européen pour la Communauté de l'énergie, une subvention forfaitaire de 45 000 euros pour soutenir le déploiement des communautés énergétiques, avec un nouvel appel à projets prévu au printemps prochain.
Le paquet 'Énergie citoyenne' : https://aeur.eu/f/l42 (Pauline Denys)