Une ‘retraite’ informelle sous la pluie, sans conclusions écrites, mais qui aura néanmoins permis aux dirigeants européens d’accorder à peu près leurs violons sur les directions à prendre pour relancer la compétitivité européenne de l’UE.
Car les Vingt-sept sont bel et bien d’accord sur certains points, comme l’a résumé le président du Conseil européen, António Costa, à l’issue des travaux : « Les discussions ont insufflé une nouvelle énergie et un sentiment d'urgence partagé. Nous avons trouvé les moyens de nous entendre sur des actions concrètes lors du Conseil européen de mars ».
« Il y a eu un consensus pour poursuivre notre ambitieux programme de simplification » et « nous sommes tous d'accord sur l'importance d'avancer rapidement sur le 28e régime applicable à nos entreprises », a dit le Portugais.
« Dans certains secteurs, comme les télécommunications, nous devrions autoriser un certain degré de consolidation des entreprises afin d'atteindre le niveau d'investissement et d'innovation nécessaire » et, sur les prix de l'électricité, « la transition énergétique demeure la meilleure stratégie à long terme pour que l'Europe atteigne l'autonomie stratégique et fasse baisser les prix ».
En outre, il existe « un large consensus sur l'importance stratégique » pour l'Europe de protéger et de renforcer certains secteurs, a encore assuré le président, sur « la défense, le spatial, les technologies propres, l'informatique quantique ou l'intelligence artificielle et les systèmes de paiement ». Il y aussi « consensus sur le fait que l'Europe doit être ouverte au commerce et qu'une politique commerciale ambitieuse et pragmatique, axée sur la diversification, est dans notre intérêt collectif ».
Une ‘nouvelle feuille de route’ avec des délais très précis. De son côté, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé une 'feuille de route', si possible négociée avec le Parlement européen et le Conseil de l’UE, sur une série d’initiatives pour développer le marché unique.
Baptisée ‘Une Europe, un marché’, celle-ci aura pour vocation de faire un bond en avant pour la fin 2027 et sera présentée en mars.
Ce ‘Pacte pour le marché unique’ reposera sur cinq piliers, dont la réduction des charges administratives. « Nous procéderons aussi à un grand ménage dans l’acquis de l’UE », a annoncé Mme von der Leyen.
Coopération renforcée sur le 28e régime? « Nous sommes convenus de finaliser la première phase de l'Union de l'épargne et de l'investissement, qui comprend l'intégration des marchés, la supervision et la titrisation, d'ici juin. Si les progrès sont insuffisants, nous envisagerons une coopération renforcée », a-t-elle aussi répété.
« La coopération renforcée est également très intéressante, en théorie, pour le 28e régime, car elle permettrait de le rendre plus ambitieux, si les 27 États membres ne souhaitent pas immédiatement passer au 28e régime ».
La révision « des lignes directrices en matière de fusions-acquisitions, prévue en avril, devra aussi favoriser des champions européens ».
« On voit très bien ce qu'on a à faire », a confirmé le président français, Emmanuel Macron : « La simplification à mettre en œuvre, car il y a un accord de tous sur cet agenda ; l’ approfondissement du marché unique, soit bâtir un marché commun des télécommunications, des capitaux et de l'électricité. Il y a aussi consensus sur la nécessité de nouvelles lignes directrices sur les fusions et le 28e régime, qui permettra de simplifier les choses en permettant à toute entreprise du continent d'opter pour un régime valable partout ».
Le président français voit aussi un accord sur un agenda de « réduction de nos dépendances dans la défense, le spatial, les minerais critiques, l'intelligence artificielle ». Là où l'Europe a des dépendances, « elle doit acter d'avoir des préférences européennes ». « Nous définirons en mars les secteurs sur lesquels nous allons mettre en place cette préférence européenne », a-t-il précisé.
Le chancelier allemand, Friedrich Merz, a aussi constaté « un fort sentiment d’urgence et une volonté de prendre position et d’agir rapidement. Trois sujets ont été abordés : le marché unique, la bureaucratie et le commerce international. Un large soutien a été exprimé à cet égard ». Et « nous appliquerons provisoirement l’accord Mercosur. Nous l’avons ratifié. Il est important que cet accord entre en vigueur rapidement, et je suis convaincu que ce sera le cas » », a ajouté l’Allemand.
Tableau noirci. Les dirigeants européens avaient démarré la journée avec un tableau de la situation européenne encore pire qu'en 2024.
Auteur d’un rapport choc en 2024 sur le décrochage de l’UE et la mauvaise santé du marché unique (EUROPE 13478/1), Mario Draghi, présent à Alden Biesen, a en effet encore noirci le tableau, soulignant une nouvelle détérioration du contexte économique depuis la présentation de son rapport et l'urgence de traiter l'ensemble des problèmes qu'il avait alors soulevés, a rapporté une source européenne.
L’Italien s'est concentré sur plusieurs points clés : la nécessité de réduire les obstacles au sein du marché unique, les efforts déployés pour mobiliser l'épargne européenne, le coût de l'énergie, la possibilité d'une préférence européenne ciblée et la possibilité d'une coopération renforcée pour accélérer les progrès sur certains de ces sujets, si nécessaire.
Sur ce point, une partie des pays membres s’est déjà dite prête jeudi à avancer en coopération renforcée sur l’Union des capitaux et la mobilisation nécessaire des capitaux privés pour financer des grands projets d’envergure. Paris, Berlin, mais aussi Stockholm sont sur cette ligne.
Le Premier ministre irlandais, Micheál Martin, a même approuvé l’idée, bien qu’ayant des réserves sur la centralisation de la supervision. Une coopération renforcée permettrait d’avancer et « il n’y a pas de quoi en avoir peur », a-t-il dit en arrivant à Alden Biesen.
Mais la route vers un marché unique consolidé en 2027 ne sera pas tranquille, car les Vingt-sept n’ont évidemment pas exactement les mêmes remèdes. Ainsi, quand la Belgique, l’Allemagne ou l’Italie demandent un ‘frein d’urgence’ sur de nouveaux projets législatifs, d’autres s’interrogent sur la faisabilité d’un tel mécanisme qui pourrait nécessiter une modification des Traités.
« Il existe déjà un carton jaune pour les parlements nationaux », a expliqué un diplomate.
Sur l’énergie, une partie des pays membres s’accordent aussi pour dire que les recettes du système 'ETS' pourraient être mieux redirigées vers les entreprises engagées dans la décarbonation. Cependant, pour des pays comme la Pologne ou la République tchèque, il faut surtout abolir la deuxième phase du système et revenir aux quotas gratuits.
La façon dont on protège les secteurs les plus critiques de l’industrie fait aussi débat, notamment le champ d’application de la ‘préférence européenne’.
Emmanuel Macron est vu par certains pays comme trop maximaliste. Les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Italie ou la Belgique entendent la nécessité de protéger certains secteurs, mais ne veulent pas d’une Union schizophrène qui recherche la diversification commerciale d’un côté et semble, de l’autre, restreindre l’accès à ses marchés.
Autre ‘dada’ français : la nécessité de projets d’endettement communs ciblés pour accompagner de grands investissements. Là encore, Friedrich Merz ne soutiendra « pas l’idée des euro-obligations ». « Même si j’y étais favorable, notre Constitution fédérale ne le permettrait pas. Elles n’ont été autorisées par le passé que dans des circonstances extraordinaires », a-t-il fait valoir.
Le débat ne semble pourtant pas clos. Le président Costa a en effet estimé, jeudi soir, que cette question devra à nouveau être discutée au Conseil européen de mars au cours duquel est prévue une discussion sur le budget de l'UE post-2027. (Solenn Paulic avec la rédaction)