« Ne faudrait-il pas créer une autorité européenne chargée de la mise en œuvre et de la conformité ? ». La suggestion vient de Gerben-Jan Gerbrandy (Renew Europe, néerlandais), lors d'un échange avec la Commission européenne à propos de l'état de la mise en œuvre de la législation environnementale de l'UE, lundi 22 septembre.
Début juillet, le quatrième rapport de la mise en œuvre de la politique environnementale établissait à 180 milliards d’euros par an les coûts pour l’UE de la non-application de sa législation environnementale, en raison de la pollution de l’air et de l’eau, de la dégradation de la nature et des déchets (EUROPE 13675/10).
Par ailleurs, le manque d'investissement a été évalué par la Commission européenne à 122 milliards d'euros. Ce fossé peut notamment être comblé grâce à « une combinaison de fonds publics-privés et d'investissement privés », a suggéré la Commission européenne. Pour une meilleure mise en œuvre des objectifs environnementaux, celle-ci préconise de « mieux les intégrer dans d'autres politiques » et de s'appuyer sur des données numériques sur l'état de l'environnement afin de mieux cibler les actions.
Hormis Peter Liese (PPE, allemand), les quelques eurodéputés présents ont insisté sur la responsabilité de la Commission européenne. Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande) et Martin Hausling (Verts/ALE, allemand) ont pointé du doigt le paradoxe que représente l'échec de la réalisation des objectifs environnementaux et la volonté qu'a la Commission de supprimer la charge bureaucratique des entreprises, alors que, selon l'eurodéputée, ce qui est réalisé dans la législation environnementale « n'est réalisé qu'à l'aune des données collectées ». Par ailleurs, l'eurodéputée a estimé que la diminution des procédures d'infraction dans le domaine de l'environnement était à l'origine d'une « certaine paresse dans la mise en œuvre ».
Sebastian Everding (La Gauche, allemand) a regretté les pressions politiques croissantes sur le 'Pacte vert européen'. Christophe Clergeau (S&D, français) a regretté le manque de transparence de la commissaire européenne à l'Environnement, Jessika Roswall, qui établit sans explication des priorités entre les actes délégués et les actes d'exécution.
La Commission européenne a fait de la compétitivité sa nouvelle priorité et, selon Martin Hausling, « plus personne ne parle de la stratégie 'de la ferme à la table'. On ne parle plus de la pollution des cours d'eau. On ne parle plus de la pollution nitrate due à l'utilisation des engrais azotés, des engrais minéraux, du lisier... ». (Florent Servia)