Les ministres européens de l’Agriculture ont demandé, mardi 23 septembre à Bruxelles, que la Commission européenne tienne davantage compte des spécificités agricoles dans les accords de libre-échange avec les pays tiers.
À l’issue d’un échange de vues au Conseil 'Agriculture' sur les effets des accords commerciaux pour l’agriculture de l’Union européenne, le ministre danois, Jacob Jensen, a souligné que la discussion s’était concentrée sur les conséquences de ces accords avec le Mercosur, les États-Unis et l’Ukraine. Il a également indiqué que la Commission européenne avait finalisé un accord commercial avec l’Indonésie, remerciant le commissaire pour ses efforts (voir autre nouvelle).
M. Jensen a insisté sur l’importance, pour l’UE et son secteur agroalimentaire, de maintenir des échanges commerciaux ouverts, rappelant que les exportations avaient dégagé un excédent de 60 à 63 milliards d’euros l’an dernier. Selon lui, les accords doivent être « justes et équilibrés », mais il fait confiance au travail de la Commission en la matière. Le ministre a aussi évoqué la question des droits antidumping chinois sur la viande porcine européenne, soulignant la nécessité d’aider les agriculteurs et les entreprises concernées.
« Nous devons trouver et établir le juste équilibre entre l’ouverture des marchés et la protection de nos secteurs sensibles », a renchéri le commissaire européen à l'Agriculture, Christophe Hansen, devant la presse. Les clauses de sauvegarde nécessaires ont été largement discutées au Conseil, a-t-il reconnu, en référence à l’accord UE/Mercosur (voir autre nouvelle).
Sur les États-Unis, le résultat obtenu est « le meilleur possible compte tenu des circonstances », mais la Commission a assuré les États membres qu’elle continuerait à chercher un meilleur accès aux marchés pour les producteurs agroalimentaires européens.
Concernant l’accord UE/Mercosur, la Commission a présenté des « mécanismes de sauvegarde sans précédent », qui devraient être finalisés dans les prochains mois (la déclaration devra ensuite être traduite en acte législatif), a dit M. Hansen (EUROPE 13708/15, 13701/1, 13701/2). Sa prochaine mission sera menée dans environ trois semaines au Brésil.
Des résistances sur l’accord Mercosur. Les ministres européens de l'Agriculture ne sont pas décisionnaires sur le texte de l’accord avec le Mercosur. Toutefois, plusieurs d'entre eux continuent de le critiquer.
L’accord est scindé en deux : sa partie commerciale, relevant de la compétence exclusive de l’UE, doit être adoptée à la majorité qualifiée par les ministres des Affaires étrangères (formation Commerce) ; sa partie politique et de coopération, qui relève d’une compétence mixte, devra quant à elle être ratifiée par l’ensemble des États membres selon leurs procédures nationales.
Le ministre polonais de l’Agriculture, Stefan Krajewski, a réaffirmé mardi l’opposition de son pays à l’accord. La Pologne tente de rallier d’autres États membres pour constituer une minorité de blocage, même si, a-t-il reconnu, « les discussions avec les autres pays ne sont pas faciles ».
Son homologue italien, Francesco Lollobrigida, a réitéré ses réserves sur le texte soumis. « Avec la France, la Pologne, l’Irlande et l’Autriche, nous avons signalé que l’approbation de l’accord tel qu’il est, sans sauvegardes, serait particulièrement pénalisante pour notre système européen ». Selon lui, certaines avancées ont été obtenues, mais elles doivent être inscrites noir sur blanc : « Nous voulons que les résultats annoncés jusqu’ici deviennent quelque chose de codifié ». M. Lollobrigida a insisté sur la nécessité d’une stricte réciprocité : « Nous ne pouvons pas imposer à nos producteurs des règles en matière de droits des travailleurs, d’environnement ou de réduction de l’usage des produits phytosanitaires et, en même temps, ne pas avoir de contrôles adéquats sur les marchandises que nous importons ».
L’Autriche a rappelé son opposition à l’accord. Le ministre irlandais, Martin Heydon, a exprimé les inquiétudes de son gouvernement, « en particulier à cause des sensibilités de secteurs vulnérables, tels que le bœuf ». « Rien ne garantit que cette minorité de blocage se maintiendra, mais nous continuons à y travailler », a-t-il ajouté.
Le ministre espagnol, Luis Planas, au contraire, a exhorté les Vingt-sept à ne plus retarder la ratification de l’accord commercial avec le Mercosur, estimant que les garde-fous négociés sont sans précédent.
Christophe Hansen a tenu à rassurer face aux critiques. « Je ne suis pas inquiet, l’accord comporte plus d’opportunités que de risques », selon lui.
Le commissaire a mis en avant des mécanismes de protection activables en cas de déséquilibre (EUROPE 13701/1). « Nous avons la possibilité d’activer des clauses et de suspendre partiellement l’accord si les importations augmentent de 10% ou si les prix baissent de 10%, même si cela ne concerne qu’un seul État membre », a conclu M. Hansen. (Lionel Changeur)