La Présidence danoise du Conseil de l'UE a annoncé vouloir donner la priorité aux travaux sur l'Union de l'épargne et de l'investissement (UEI) et se concentrer sur la réduction des charges et sur la création d'une réglementation « plus simple » et « plus proportionnée » du secteur financier.
Dans son programme de travail semestriel, Copenhague entend accorder une attention particulière aux nouvelles initiatives de l'UEI, notamment celle sur une révision du cadre de la titrisation, présentée par la Commission européenne mardi 17 juin dernier (EUROPE 13661/26). L'objectif annoncé par les autorités danoises est de « renforcer la capacité de prêt des banques et de répondre aux recommandations attendues concernant les comptes d’épargne et d’investissement européens ».
Par ailleurs, alors que des processus complexes de 'simplification' sont en cours sur des dossiers clés pour l'UEI - comme la proposition de nouvelles règles pour les investisseurs de détails (EUROPE 13656/17) ou la préparation d'un cadre d'accès européen aux données financières (EUROPE 13662/43) -, le Danemark veut « garantir la transparence de l'impact des propositions législatives ».
« La Présidence cherchera à faire avancer les négociations sur la Stratégie pour les investisseurs de détail (RIS) afin d’encourager une plus grande participation des investisseurs particuliers aux marchés financiers ainsi qu’un règlement visant à établir un cadre pour le partage des données financières (FIDA), en assurant un secteur financier plus ouvert et transparent, tout en donnant la priorité à la simplification de ces questions », peut-on lire dans le programme de Présidence.
Selon ce dernier, les autorités danoises assurent se tenir prêtes à entamer des négociations sur d'autres initiatives à venir sur l'UEI, y compris la proposition pour une supervision plus intégrée et plus efficace. Toutefois, la position du Danemark sur une intégration accrue de la supervision financière à l'échelle de l'UE n'est pas précisée.
Le débat sur la création d’un superviseur unique pour l’UE s’est intensifié ces derniers mois, porté par un soutien accru dans les sphères institutionnelles européennes (EUROPE 13668/12, 13658/24, 13657/22, 13641/20).
Lien vers le programme : https://aeur.eu/f/HFO
Lien vers le calendrier des réunions : https://aeur.eu/f/hn2 (Bernard Denuit)