Le niveau de conformité avec le cadre sur l'intégration des risques de durabilité et les informations à fournir est globalement satisfaisant, mais des améliorations sont nécessaires, a estimé l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans son rapport publié lundi 30 juin (EUROPE 13650/4).
Ces améliorations portent en particulier sur les informations au niveau de l'entité et au niveau du produit, comme requis par le règlement ‘SFDR’ relatif aux informations à fournir dans la finance durable.
L’ESMA a révélé que l'action de surveillance commune a aidé les autorités nationales compétentes (ANC) à identifier les manquements qui pourraient être corrigés. De plus, les entités supervisées et les ANC se familiarisent de plus en plus avec la supervision des exigences réglementaires. À l'avenir, l'ESMA prévoit de renforcer la coordination et la coopération avec les autorités nationales compétentes afin de garantir une application cohérente et efficace des exigences réglementaires.
Par ailleurs, elle reconnaît la difficulté signalée par les autorités nationales compétentes face à certains concepts clés du cadre réglementaire du SFDR, tels que la définition de l'investissement durable au sens de l'article 2, qui sont laissés à la discrétion des acteurs du marché. Elle a rappelé qu’une future révision du SFDR établissant des catégories de produits avec des critères clairs permettrait de pallier cette lacune.
En outre, les autorités européennes de surveillance ont lancé, vendredi 27 juin, une consultation sur la manière d'intégrer les risques ESG dans les tests de résistance financière des banques et des assureurs.
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/hnd
Voir la consultation : https://aeur.eu/f/hne (Anne Damiani)