Les Socialistes et Démocrates au PE « regrettent vivement la décision de la Présidence polonaise de bloquer l'accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l'UE », ont-ils déclaré lundi 30 juin au soir, dans un communiqué.
« Cette décision affecte 14 millions d'Européens mobiles, qui dépendent de règles équitables et cohérentes au-delà des frontières. Influencé par les lobbyistes du secteur des transports, le Premier ministre polonais, Donald Tusk, n'a pas assumé son rôle de dirigeant européen engagé, bloquant cette réforme qui profiterait aux entreprises et aux travailleurs polonais et européens », ajoute le groupe.
« Il est profondément décevant qu'après un processus de négociation aussi long et complexe – alors que nous étions proches d'une avancée décisive –, la Présidence polonaise ait choisi de ne pas faire avancer le dossier. Cette législation est conçue pour soutenir les travailleurs polonais et européens et ce retard envoie un signal inquiétant. Malheureusement, ce n'est pas la première fois que le processus est bloqué par un changement d'avis à Varsovie ; nous avons constaté des revers similaires en 2021 », a commenté de son côté la rapportrice, Gaby Bischoff (allemande).
Les négociations s’étaient enlisées après un trilogue organisé le 3 juin, la Présidence polonaise ayant estimé que le PE ne montrait pas suffisamment de souplesse vis-à-vis du mandat déjà étroit du Conseil de l’UE, révisé en avril (EUROPE 13663/3, 13660/22).
Jugeant que le PE avait aussi ajouté de nouvelles demandes, par exemple sur les sanctions ou la protection des données, elle avait fermé la porte à de nouvelles négociations, malgré l’appel des syndicats et de 14 pays membres convaincus qu’un accord restait bien à portée de mains.
Selon une source, la Présidence polonaise aurait invoqué à plusieurs reprises les incertitudes du secteur des transports polonais afin de bloquer les négociations, malgré de nouveaux éclaircissements qu’aurait apportés la Commission sur ce volet.
« L'équipe de négociation du Parlement se félicite que la Présidence polonaise ait réussi à obtenir le soutien des États membres de l'UE pour un nouveau mandat. Nous avons cependant été d'autant plus déçus de constater l'absence quasi totale d'efforts concrets de la part de la Présidence par la suite, malgré les appels répétés du Parlement européen, de la Commission européenne et de nombreux États membres. Le report des réunions prévues et la réticence à engager un dialogue constructif ont bloqué toute avancée », dit encore Gaby Bischoff.
« Nous savons qu'un accord est à portée de main et nous exhortons les prochaines Présidences de l'UE à donner la priorité à ce dossier et à le mener à bien », ajoute l'élue.
À ce jour, la Présidence danoise du Conseil de l’UE n’a pas mentionné ce dossier dans ses priorités. Il ne figure pas non plus aux ordres du jour des Conseils formels d’octobre et décembre.
Par ailleurs, selon des sources, ces dernières semaines, la Présidence danoise aurait exprimé à plusieurs reprises son peu d’intérêt à poursuivre ces travaux sur la table depuis 2016.
Dans son programme de travail, la mobilité équitable est toutefois une priorité et la Présidence travaillera entre autres sur la numérisation pour moderniser la coordination des régimes de sécurité sociale.
Lien vers le programme danois : https://aeur.eu/f/HFO (Solenn Paulic)