Les eurodéputés des deux commissions concernées ont une nouvelle fois exprimé, jeudi 15 mai, des positions parfois inconciliables sur les modalités de renforcement des règles sur le transport des animaux.
Plus de 3 000 amendements ont été déposés par les membres des commissions de l’agriculture et des transports du PE.
Plusieurs amendements portés par le PPE et les groupes CRE et Patriotes pour l'Europe demandent le rejet de la proposition initiale de la Commission européenne (EUROPE 13603/20).
Les deux rapporteurs, malgré leurs divergences, semblent prêts à entamer des négociations la semaine prochaine, pour tenter de rédiger des amendements de compromis.
Daniel Buda (PPE, roumain) a dit qu'il souhaitait éviter des règles qui exercent une pression asphyxiante sur les éleveurs et qui risquent de conduire à une délocalisation de la production. Il s'est prononcé pour des solutions pragmatiques visant à atténuer les restrictions sur la durée de transport, les températures dans les véhicules de transport, l’espace donné aux animaux dans les camions et sur les exportations vers les pays tiers et la présence de vétérinaires lors du chargement et du déchargement des animaux.
L’autre rapporteur, Tilly Metz (Verts/ALE, luxembourgeoise), a estimé que le renforcement des règles répondait à la demande des vétérinaires, citoyens et ONG. Son groupe propose notamment : - une limite de transport de 8 heures (sinon une pause de 24 heures avant nouveau trajet de huit heures) ; - une limite de transport maritime de 48 heures au total ; - la reprise de la proposition sur les températures (avec un ajout de seuils par espèces) ; - une interdiction du transport par mer d’animaux non sevrés (les veaux de plus de 5 semaines peuvent voyager).
S’agissant du transport d’animaux vers les pays tiers, « nous essayons de trouver une solution applicable à partir de 2030 », a dit Mme Metz. Selon l’amendement, il serait interdit d’ici 2030 aux opérateurs économiques de transporter des animaux vers des pays tiers par tout moyen de transport, « à moins que le pays de destination ne figure sur une liste de destinations d’exportation autorisées ». Des accords bilatéraux devraient être mis en place avec les pays tiers de destination « afin de garantir le respect des exigences du règlement jusqu’à la destination finale », selon les amendements.
Le groupe Verts/ALE demande aussi que la Commission présente, d’ici 2030, un plan d’action de l’UE pour le passage au commerce de viande et de carcasses, pour remplacer les longs trajets jusqu’à l’abattage et pour encourager le commerce de viande, de carcasses et de matériel génétique. Une solution jugée impossible à mettre en place actuellement, selon le PPE, car le réseau d'abattoirs n'est pas prêt.
Les rapporteurs espèrent une adoption du rapport en octobre au sein des commissions compétentes du PE, et un vote en plénière en décembre. (Lionel Changeur)