La Commission européenne a franchi une étape importante vers la simplification des déclarations de captures pour le secteur des pêches pélagiques non triées. Elle a adopté, jeudi 15 mai, un règlement (https://aeur.eu/f/gv3 ) prévoyant une première liste de ports de débarquement pour permettre aux opérateurs de ces ports de bénéficier d'une dérogation à la marge de tolérance, à condition que des conditions de contrôle rigoureuses soient respectées dans ces ports.
La marge de tolérance représente la différence maximale autorisée entre les estimations de captures effectuées par les capitaines des navires de pêche et le poids réel des poissons capturés. La dérogation permet aux opérateurs de bénéficier d'une approche plus souple pour la déclaration des captures dans les journaux de bord lors des débarquements effectués dans les ports listés.
Les ports listés (six au Danemark et un en Lettonie, à ce stade) doivent démontrer qu'ils respectent des critères stricts de contrôle et de surveillance, pour assurer un enregistrement et une pesée fiables des captures. La liste des ports éligibles peut être révisée et élargie par la Commission en fonction des demandes des États membres. La Commission peut également radier les ports qui ne maintiennent pas les normes requises.
En vertu de l'article 14 du règlement 2024/1474 (règlement sur les contrôles), la dérogation à la marge de tolérance permet à certains ports d'appliquer une approche plus souple pour la déclaration des captures dans les journaux de bord. Cette dérogation s'applique aux débarquements de petits pélagiques non triés et d'espèces de thon tropical non triées. (Lionel Changeur)