L'Office européen des brevets (OEB) a publié, mercredi 14 mai, une étude sur l'importance du lien entre brevets et normes pour l'économie. Les auteurs de l'étude se penchent particulièrement sur l'usage des brevets essentiels aux normes (SEP). Ceux-ci participent à la croissance économique, car ils favorisent la diffusion des technologies à travers l'établissement et l'usage de normes. Ils jouent un rôle dans le développement de technologies essentielles comme la 5G, le Wi-Fi ou les codecs vidéo/audio qui permettent de connecter les appareils. Plus de 85% des normes dans les communications mobiles dépendent des SEP.
La publication de l'OEB met également en avant la nouvelle base de données récemment mise en place pour optimiser l'octroi de brevets. Celle-ci se base sur une bibliothèque de plus de 190 000 demandes de brevets ainsi qu'environ 170 000 documents issus d'organisations de développement de normes.
Par ailleurs, l'étude montre l'usage accru de la juridiction unifiée du brevet (UPC) depuis sa mise en place en 2023. Elle est devenue le forum privilégié pour régler les différends sur les SEP. Cela participe à la prévisibilité et à la simplification pour tous les acteurs.
Voir l'étude : https://aeur.eu/f/gv4 (Léa Marchal)