Une analyse juridique réalisée par l'Université d'Amsterdam et commandée par le réseau d’ONG Climate Action Network (CAN Europe) s'intéresse à l'accord de commerce UE/Mercosur tel que conclu en décembre (EUROPE 13540/1).
Selon les auteurs de l'analyse, l'accord fera augmenter les émissions de gaz à effet de serre, en accroissant notamment le commerce de produits à fortes émissions, tels que le bœuf ou le soja. Seul un commerce de produits verts pourrait être bénéfique pour le climat, affirment les auteurs.
Quant à l'introduction de l'Accord de Paris comme clause essentielle, cette référence est « vague et n'ajoute que peu de sens ou de mordant à des obligations internationales déjà existantes », selon Christina Eckes, qui enseigne le droit européen à l'Université d'Amsterdam et autrice de l'analyse.
Seul le fait de rester « partie » à l'Accord de Paris est essentiel dans l'accord. Ainsi, bien que le texte fournisse des exemples de bonne coopération pour mettre en œuvre l'Accord de Paris, il est hautement improbable que le non-respect de la plupart des obligations mène à la suspension de l'accord.
Les auteurs du rapport s'intéressent également au mécanisme d'équilibrage que l'UE a concédé aux pays du Mercosur. Ils estiment que cet instrument pourrait dissuader l'UE d'adopter de nouvelles politiques en faveur du climat, de peur de déclencher ce mécanisme d'équilibrage.
De plus, l'analyse souligne qu'un tel mécanisme exclut automatiquement des potentielles clauses miroir dans les accords commerciaux, dans la mesure où celles-ci affecteraient les échanges entre l'UE et le Mercosur.
Voir toute l'analyse : https://aeur.eu/f/ggz (Léa Marchal)