Trente-neuf députés européens ont demandé à la Commission européenne d’établir une taxe sur le numérique, dans une lettre envoyée le 7 avril. Vingt-trois d’entre eux sont issus des rangs du S&D, sept des Verts/ALE, six de La Gauche, deux de Renew Europe et un du PPE.
Les eurodéputés se réfèrent à l'accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020 pour rappeler à la Commission que l'UE s'était engagée à mettre en place de nouvelles ressources propres pendant la période du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ces propositions devaient notamment être « relatives à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et à une redevance numérique ».
La taxe sur le numérique n'a finalement pas été présentée dans le paquet de trois nouvelles ressources propres soumis par la Commission européenne en décembre 2021 (EUROPE 12859/3) afin de laisser la primeur à l'OCDE qui s'en était saisi pour donner une dimension internationale, plus forte, à la réglementation.
Et comme l'absence d'accord au niveau mondial ne pourrait justifier « de ne pas taxer ces entreprises [numériques] », comme l'avait déclaré Wopke Hoekstra lors de son audition de confirmation au poste de commissaire européen à l'automne 2024, ces trente-neuf eurodéputés demandent à la Commission européenne de proposer une nouvelle ressource propre sur le numérique.
Le contexte des droits de douane « agressifs » établis par l'administration 'Trump' justifie d'autant plus cette mesure, selon les eurodéputés. L'un des signataires de la lettre, Rasmus Andresen (Verts/ALE, allemand) a publié début avril une étude sur le sujet qu'il avait commandée au think tank CEPS (EUROPE 13622/22).
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/ggv
Voir l'accord insterinstitutionnel du 16 décembre 2020 : https://aeur.eu/f/ggw (Florent Servia)