La Commission européenne a publié, mercredi 16 avril, trois projets d’actes délégués et une annexe relatifs au règlement sur les obligations vertes européennes ('EU Green Bonds' ou EuGB) adopté à l’automne 2023 (EUROPE B13275A36). Si le premier texte et l’annexe comportent des modèles normalisés pour la publication d’informations sur les EuGB, les deux autres concernent les prérogatives de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
D’une part, le premier...