Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont procédé à un deuxième échange de vues, mercredi 9 avril, sur la proposition législative instaurant l'instrument européen 'SAFE' d'octroi de prêts aux États membres qui le souhaitent afin que ceux-ci investissent davantage dans les dépenses militaires (EUROPE 13613/6).
Selon nos informations, les positions des États membres demeurent éloignées, notamment sur la question de la participation de pays hors Union européenne - Royaume-Uni, Canada, États-Unis ou Turquie - dans des projets d'achats en commun de matériel militaire couvert par le futur règlement.
Contrairement à la France, plusieurs États membres sont favorables à la participation de ces pays tiers. La Grèce et Chypre s'opposent également à la participation de la Turquie, pays candidat à l'adhésion à l'UE.
« Le fait que personne n'est content signifie que c'est une bonne proposition », a estimé une source européenne, jeudi 10 avril. Elle a notamment relevé que le Royaume-Uni ne pourra pas être impliqué dans le futur mécanisme s'il ne signe pas de partenariat de sécurité avec l'UE.
Selon elle, les propositions de compromis de la Présidence polonaise modifieront le texte législatif initial « de façon marginale », comme cela été fait pour inclure « le secteur maritime » dans les catégories de dépenses militaires qui seront éligibles.
Cette source a également qualifié de « réaliste » le seuil minimal imposant que les coûts des composants provenant de l'UE, de pays de l'EEE/AELE ou d'Ukraine ne soient pas inférieurs à 65% du coût total final de l'équipement militaire acheté en commun. « L'instrument 'SAFE' ne vise pas à promouvoir l'industrie nationale d'armement, mais à réarmer l'Europe », et il y a des équipements qui ne sont pas produits dans l'UE, a-t-elle fait valoir, même si l'approche à long terme de toutes les initiatives menées dans le secteur de la défense a pour but d'augmenter la production européenne.
Consciente du caractère politique des questions en suspens, la Présidence polonaise du Conseil a indiqué qu'elle ne présenterait pas de troisième proposition de compromis, privilégiant les contacts bilatéraux. Le projet de règlement 'SAFE' ne sera pas à l'ordre du jour des réunions du Coreper dans les deux prochaines semaines.
Réunis samedi 12 avril à Varsovie, les ministres européens des Finances discuteront des moyens de financer les efforts budgétaires des pays de l'UE, hors propositions déjà sur la table. Sera notamment débattue la création de structures intergouvernementales regroupant des pays de l'UE et des pays tiers volontaires - banque de réarmement (EUROPE 13574/1) ou 'Mécanisme européen de défense' (EDM - EUROPE 13616/23). (Mathieu Bion)