Plusieurs États membres de l'Union européenne ont exprimé leurs craintes, vendredi 28 mars, vis-à-vis de la charge administrative que pourrait impliquer le futur règlement 'FiDA' destiné à encadrer la collecte et l'utilisation des données financières, et ils ont préconisé d'en simplifier les dispositions alors que la première session de négociation entre les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE se tiendra mardi 1er avril.
La Présidence polonaise du Conseil de l'UE a fait savoir qu'elle demandera à la Commission européenne, lors du trilogue, de préparer une note sur une simplification du texte législatif.
C'est la deuxième fois que la Présidence polonaise fait une telle requête, après l'avoir récemment fait dans le contexte des négociations interinstitutionnelles sur le paquet législatif 'investissements financiers de détail', avec l'appui du Parlement européen (EUROPE 13602/21). Sur ce dossier, les colégislateurs ont donné six semaines à la Commission pour fournir des pistes de simplification dans tous les domaines, en particulier sur le 'retour sur investissement' ('value for money'), le reporting et le 'parcours des investisseurs de détail' ('retail investor journey').
Le deuxième trilogue sur les investissements de détail n'aura pas lieu tant que la Commission n'aura pas fait de propositions spécifiques. (Mathieu Bion)