Les ministres de l’Environnement des Vingt-sept se réuniront en Conseil 'Environnement' lundi 14 octobre. Ils débattront notamment de la COP29, de la COP16 sur la biodiversité, du traité mondial sur les matières plastiques et de la stratégie de l'UE dans le domaine des produits chimiques.
COP29. À l'approche de la 29e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Bakou, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre, les ministres de l’UE devront approuver les conclusions sur la préparation de cet événement. L’un des objectifs principaux de la COP29 sera l'adoption de nouveaux objectifs quantifiés pour le financement climatique mondial. Lors du Conseil des Affaires économiques et financières du 8 octobre (EUROPE 13499/23), l'UE a réaffirmé son engagement à atteindre l'objectif collectif des pays développés de mobiliser 100 milliards de dollars américains par an jusqu'en 2025 pour soutenir l'action climatique. Si ces conclusions n'incluent pas encore le chiffre de la contribution de l'UE pour l'année 2023, elles reflètent l'ambition de l'UE de négocier avec les partenaires mondiaux pour contribuer au financement climatique.
La position de l'UE vise à garantir que chaque partie contribue au financement climatique avec un plan national ambitieux et de manière transparente. En outre, l'UE doit conserver son rôle de leader dans ces négociations.
Pour l'heure, l'un des points de blocage concerne le rôle du nucléaire dans la transition énergétique mondiale, lié à la question plus large du mix énergétique, que l’Union européenne doit adopter pour atteindre ses objectifs climatiques. D'un côté, certains États, comme la France, plaident pour que le nucléaire soit reconnu comme une solution bas-carbone essentielle pour la réduction des émissions de CO2, en complément des énergies renouvelables. De l'autre, des États comme l'Allemagne et l'Autriche s'opposent à cette mention et préfèrent concentrer les efforts sur le développement des énergies renouvelables.
L’objectif climatique de réduction des émissions de 90% d'ici 2040, tel que formulé dans la proposition de la Commission européenne en février dernier (EUROPE 13344/1), reste également l’une des questions encore ouvertes. Certains États membres, plus ambitieux, souhaitent inclure dès maintenant une référence à cet objectif afin de renforcer l'engagement de l'UE à long terme. D'autres estiment qu'il est prématuré de fixer un tel objectif avant que la Commission ne présente officiellement sa proposition. La Présidence hongroise tente actuellement de concilier ces visions divergentes pour aboutir à une position commune avant la réunion des ministres.
COP16 sur la biodiversité. Les ministres tenteront d’adopter des conclusions pour le mandat de négociation sur la 16e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP16), qui se tiendra à Cali (Colombie) du 21 octobre au 1er novembre. Dans son projet de conclusions, en vue du sommet des 17 et 18 octobre, le Conseil européen a appelé l’UE à être ambitieuse à la COP16, où les priorités seront axées sur le financement des mesures et la mise en œuvre du cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal, défini lors de la COP15 en décembre 2022. Le débat ne devrait pas être trop difficile, dans la mesure où le texte est bien avancé, selon une source diplomatique.
Traité mondial sur les matières plastiques. Un échange de vues est prévu entre les ministres en préparation de la cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI), prévue du 25 novembre au 1er décembre à Busan (Corée du Sud) pour développer un instrument juridiquement contraignant sur la pollution plastique. La Présidence tournante hongroise du Conseil de l’UE y voit l’opportunité de continuer à affiner la position de l’UE et d’identifier certaines sensibilités.
Les négociations entre les parties prenantes avancent (EUROPE 13500/12), mais sont difficiles, alors que des inquiétudes subsistent chez certaines parties non européennes (EUROPE 13496/2). Les ministres de l'UE doivent évaluer à quel niveau l'ambition de l'UE doit être fixée, dans la mesure où un traité trop ambitieux limiterait les parties.
Stratégie de l'UE dans le domaine des produits chimiques. Les ministres vont faire le point sur la mise en œuvre de la stratégie de l'UE et fourniront des orientations sur les prochaines étapes. Adoptées par le Conseil en mars 2021, les conclusions de cette stratégie globale incluent notamment le règlement REACH, le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques, le règlement sur les fertilisants, celui relatif aux détergents ou encore celui sur les cosmétiques.
À propos de REACH, la France veut étendre à l'UE le principe de sa loi 'Egalim', qui interdit l'exportation de produits déjà interdits en France, selon le cabinet de la ministre française de l'Environnement, Agnès Pannier-Runacher. Le renforcement de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), pour une surveillance accrue des PFAS, pourrait aussi être abordé lors des discussions. (Florent Servia et Nithya Paquiry)