Alors que le calendrier définitif des auditions des commissaires désignés a été adopté par le Parlement européen jeudi 10 octobre (EUROPE 13501/16), Agence Europe détaille les questions écrites envoyées par les eurodéputés à la Finlandaise Henna Virkkunen, nommée « vice-présidente exécutive chargée de la Souveraineté technologique, de la Sécurité et de la Démocratie ». Celle-ci sera auditionnée mardi 12 novembre par les commissions de l'industrie (ITRE) et du marché intérieur et des consommateurs (IMCO).
Législation sur les plateformes en ligne. Maintenant que les deux grands règlements sur les services et les marchés en ligne (DSA et DMA) sont en application, les députés de la commission IMCO veulent savoir quelles seront les priorités qui guideront leur efficacité, particulièrement au regard des « mécanismes d'application » pour « assurer un contrôle et une conformité efficaces ».
La commission ITRE pose la question des « nouveaux outils, mesures et initiatives » pouvant être utilisés « pour lutter contre les techniques abusives, préjudiciables ou contraires à l'éthique en ligne, telles que les schémas sombres, le marketing par les influenceurs, la conception addictive des produits numériques et le profilage en ligne pour les pratiques commerciales » (EUROPE 13497/6).
Cybersécurité. Les députés demandent à la future commissaire de préciser ses « vues » sur le Schéma européen de cyber-certification, dans les limbes des négociations depuis le printemps (EUROPE 13449/12) et son opinion « sur les recommandations du rapport 'Draghi' sur les services d'informatique en nuage ».
Technologies de pointe et intelligence artificielle. Les élus ITRE questionnent la Finlandaise sur les moyens qu'elle compte mettre en œuvre pour renforcer la position de l'UE et sa souveraineté dans le secteur du numérique et des technologies de pointe, particulièrement « l'intelligence artificielle, les supercalculateurs, l'informatique et les technologies quantiques, les semi-conducteurs, les technologies spatiales et l'Internet des objets ».
Du côté de la commission IMCO, les députés demandent des précisions sur « les principaux objectifs de la proposition annoncée d'une nouvelle 'législation européenne sur le développement du cloud et de l'IA' ».
E-commerce. En IMCO toujours, les eurodéputés demandent à Mme Virkkunen ses solutions « pour relever les défis posés par les plateformes de commerce électronique afin de garantir que les consommateurs et les entreprises bénéficient de conditions équitables fondées sur des contrôles douaniers, fiscaux et de sécurité efficaces, ainsi que sur des normes de durabilité » (EUROPE 13491/3).
Télécoms. Enfin, sur la question de l'avenir des télécommunications européennes, les élus espèrent obtenir des réponses sur les objectifs de la Commission au regard de l'amélioration des infrastructures et de la connectivité : « Comment comptez-vous mettre en œuvre les propositions du 'Livre blanc' sur les besoins de l'Europe en matière d'infrastructure numérique et quelles mesures envisagez-vous pour améliorer la connectivité gigabit, étendre le déploiement de la 5G, assurer le passage complet du cuivre à la fibre optique d'ici 2030 et encourager les investissements du secteur privé dans le développement des réseaux ? » (Isalia Stieffatre)