La prochaine stratégie européenne sur les retours de personnes en situation irrégulière devra tirer les leçons des lacunes actuelles entourant la mise en œuvre des décisions de retours, se concentrer sur ce qui marche, avec plus d’indicateurs de qualité comme les départs volontaires, et inviter également les États membres à repenser la façon dont ils comptabilisent ces ‘retours’ alors que les modes de collecte de données divergent.
Tels sont quelques-uns des enseignements livrés mardi 24 septembre à Bruxelles par différents chercheurs et ONG, mais aussi par la coordinatrice européenne pour les retours, Mari Juritsch, lors d’un évènement organisé au Parlement européen par la rapportrice du PE, Tineke Strik (Verts/ALE, néerlandaise).
Avant l’été, la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait annoncé dans ses lignes directrices politiques une nouvelle stratégie européenne à venir sur les retours, qui pourrait aboutir au retrait de la refonte de la directive ‘Retours’, mise sur la table en 2018, mais qui n’a jamais pu être adoptée par le Parlement européen.
Alors qu’un certain nombre d’États membres demandent désormais un tout nouvel instrument prenant en compte les plus récents développements et tendances, la députée néerlandaise a mis en garde contre des solutions purement restrictives et a questionné la valeur ajoutée des politiques de retours.
Elle s’est aussi inquiétée du fait que le nouveau ‘Pacte asile et migration’ laisse de nombreuses questions ouvertes sur cette problématique, avec un affaiblissement potentiel des sauvegardes procédurales et plus de risques s’agissant des refoulements.
La députée a notamment cité la nouvelle procédure à la frontière, créée par le règlement sur les procédures d’asile, qui concernera aussi les enfants.
L’évènement a notamment été alimenté par le projet de recherche GAPs (Decentring the Study of Migrant and Return policies), qui a analysé les pratiques dans cinq États membres : l'Allemagne, la Grèce, la Pologne, la Suède et les Pays-Bas.
L’étude a conclu à de fortes divergences de pratiques entre ces États membres, mais aussi à des défis communs : les incohérences et incertitudes juridiques entourant l’application de la directive ‘Retours’, les inquiétudes quant aux sauvegardes légales ou à la protection contre le refoulement.
En Allemagne, où le taux de retours est très faible, la décentralisation de ces politiques a ainsi pour effet une application très hétérogène des décisions de retours. Aux Pays-Bas, l’étude pointe la faiblesse des recours légaux contre les décisions de retours. La Pologne ne donne pas non plus suffisamment la possibilité aux migrants concernés de contester les décisions. Le système suédois complètement intégré n’offre pas non plus de protection suffisante. Enfin, la Grèce est critiquée pour ses pratiques de détention.
Dans leurs recommandations politiques, les auteurs de l’étude rappellent que la détention des migrants aux fins de retours doit rester une mesure de dernier recours et n’est « jamais dans l’intérêt de l’enfant ».
Ils appellent les Vingt-sept à revoir leurs méthodes et à mener de vraies analyses coûts/bénéfices pour voir si une régularisation des migrants ne serait pas plus bénéfique à la société que de procéder aux retours.
Cela pourrait aussi régler la problématique des personnes ne pouvant pas être renvoyées dans leurs pays et restant dans l’illégalité dans l’UE. Il s'agit d'« une question humanitaire qui pourrait être traitée dans les futures initiatives de l’UE », jugent d’ailleurs les auteurs.
Il faut aussi mieux définir la notion de 'retours' et l'aligner davantage sur les standards des droits de l’homme, comme il faut assurer plus de transparence dans les procédures ; il faut encore améliorer les statistiques et objectifs assignés aux données collectées et être également plus transparent sur les coûts des opérations de retours.
En 2022, selon Frontex, 73 600 ressortissants de pays non membres de l'UE ont été renvoyés dans un pays non membre de l'UE. Cela correspond à 17% de toutes les décisions de retour prises au cours de l'année, contre 18% en 2021.
Selon la coordinatrice pour les retours, les taux ont toutefois tendance à augmenter aujourd'hui, et les critères de qualité commencent aussi à être un peu plus intégrés par les États membres.
Des indicateurs communs de qualité pourraient être une piste à développer à l'occasion de la prochaine stratégie européenne sur les retours, a aussi suggéré la coordinatrice.
Lien vers le projet de recherche : https://aeur.eu/f/djv (Solenn Paulic)