Le ministre hongrois des Affaires européennes, János Bóka, a confirmé, mardi 3 septembre, que les autorités de son pays avaient reçu la deuxième lettre de la Commission européenne concernant le paiement d'une amende infligée par la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir exécuté un précédent arrêt de décembre 2020 relatif à la gestion des flux migratoires (EUROPE 13431/18).
« Nous avons deux façons de payer cette amende : soit directement, soit en déduisant la somme des fonds européens alloués à la Hongrie », a-t-il indiqué, sans préciser quelle solution sera privilégiée. Il a relevé une contradiction entre les efforts menés par le gouvernement hongrois pour défendre les frontières extérieures de l'UE depuis presque dix ans et le peu de « solidarité » manifesté à l'égard de son pays.
Il est reproché à la Hongrie de rendre quasiment impossible le droit d'asile dans le pays, ce qui a notamment pour conséquence de transférer cette responsabilité aux autres États membres de l'UE. Dans son arrêt, la Cour estime que la Hongrie a « méconnu le principe de coopération loyale en évitant délibérément d'appliquer la politique commune de l'Union en matière de protection internationale dans son ensemble ainsi que les règles sur l’éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ».
La Hongrie avait jusqu’au 30 août pour régler l’amende forfaitaire de 200 millions d’euros qui lui a été imposée en juin par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Aucune somme n'ayant été versée, vendredi 30 août, la Commission européenne a autorisé un délai supplémentaire de 15 jours. Si Budapest ne réglait pas le montant forfaitaire de l'amende d'ici au 17 septembre, la Commission déclencherait alors une procédure de compensation, qui consisterait à retirer le montant de l'amende de la part de budget de l'UE alloué à la Hongrie.
Par ailleurs, une enveloppe de 21 milliards d'euros de fonds européens à destination de la Hongrie reste bloquée à cause du recul de l'État de droit dans le pays (EUROPE 13313/9).
À la somme forfaitaire de 200 millions s'ajoute une astreinte d'un million d'euros par jour à partir de la publication de l'arrêt de la CJUE, jeudi 13 juin, tant que la Hongrie ne se conforme pas aux règles de l'UE. (Florent Servia et Mathieu Bion)