La Commission européenne a adopté, lundi 2 septembre, quatre documents d’orientation pour aider les pays de l’UE à transposer les directives révisées sur les énergies renouvelables (EUROPE 13296/32) et sur l’efficacité énergétique (EUROPE 13256/25) dans leur droit national.
Les trois premiers documents d’orientation couvrent trois domaines distincts de la directive sur les énergies renouvelables : - le chauffage et le refroidissement ; - l’intégration des systèmes énergétiques basés sur l'électricité renouvelable ; - les carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO).
Le quatrième document explicatif se concentre également sur les aspects liés au chauffage et au refroidissement, mais cette fois dans la directive sur l’efficacité énergétique.
Intégration des systèmes énergétiques. Les orientations sur l’intégration de l'électricité renouvelable précisent les nouvelles exigences imposées aux gestionnaires de réseaux d'électricité. Ces derniers doivent désormais fournir des informations quasiment en temps réel sur la part d’énergie renouvelable et la teneur en émissions de gaz à effet de serre de l'électricité fournie aux utilisateurs finaux.
Elles détaillent également, entre autres, les obligations des fabricants de batteries et de véhicules électriques ainsi que les exigences de recharge intelligente.
Pour voir le document : https://aeur.eu/f/db1
Carburants renouvelables d'origine non biologique. Le deuxième document visant la directive sur les énergies renouvelables précise les objectifs de consommation de carburants renouvelables d'origine non biologique (RFNBO) dans les secteurs de l'industrie et des transports. Il comprend un calcul des objectifs et leur portée ainsi que le lien entre l'objectif pour l'industrie et celui pour les transports.
Pour voir le document : https://aeur.eu/f/db0
Chauffage et refroidissement. Les orientations sur le chauffage et le refroidissement dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables clarifient la comptabilisation d'une part plus importante d'énergie renouvelable dans ce secteur, ainsi que la façon d’appliquer la définition de chaleur perdue (‘waste heat’) reprise dans la directive.
Pour voir les orientations : https://aeur.eu/f/daz
Les recommandations concernant la directive sur l’efficacité énergétique, quant à elles, détaillent la façon d'établir les obligations de planification pour les systèmes qui ne remplissent pas les critères des systèmes 'efficaces' de chauffage et de refroidissement urbains. Elles expliquent également comment utiliser efficacement l’excédent de chaleur disponible dans les installations grandes consommatrices d’énergie.
Par ailleurs, un communiqué de la Commission européenne précise que des aides d'État peuvent être accordées à un système « lorsqu'il répond aux critères d'un système de chauffage et de refroidissement urbain efficace », tels que définis dans la directive.
Pour voir les recommandations : https://aeur.eu/f/day (Pauline Denys)