03/09/24 (Agence Europe) – L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) ouvre une nouvelle consultation publique à partir du 26 septembre jusqu’au 25 octobre 2024 afin de recueillir les commentaires des parties prenantes sur ses propositions concernant la mise à jour du code de réseau sur les mécanismes d’allocation des capacités de transport de gaz. Modifié pour la dernière fois en 2017, le code de réseau harmonise la manière dont les gestionnaires de réseau de transport (GRT) proposent et allouent les capacités disponibles des gazoducs aux utilisateurs du réseau. Suite à une analyse préliminaire d’octobre 2023 à janvier 2024, l’ACER a lancé le processus de révision au printemps 2024 avec un document d'orientation proposant des améliorations potentielles et une première consultation publique. Les recommandations de l’ACER à la Commission européenne sont attendues pour décembre prochain. Pour voir la consultation publique : https://aeur.eu/f/daq (PLD)