Quatre ans après la publication d'un premier rapport, la Commission européenne a publié, jeudi 25 juillet, sa seconde évaluation sur l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Cette deuxième étude montre que la mise en place du RGPD est globalement une réussite, avec « un large consensus » sur les « résultats importants » du règlement pour « les entreprises et les particuliers ».
Présenté comme étant « la pierre angulaire pour la panoplie d’initiatives qui contribuent à conduire la transition numérique dans l’UE », le règlement peut continuer à être approfondi. Le rapport pointe plusieurs points d'amélioration, à commencer par un développement des procédures internationales.
Le flux de données entre pays, s'il permet d'améliorer la coopération en termes de sécurité et le développement commercial, est un point crucial du bon fonctionnement du RGPD. L’inclusion de garanties en matière de protection des données est non seulement « une condition préalable aux échanges », mais également « vecteur d'une coopération plus approfondie ».
Sur ce point, le rapport estime que l'UE gagnerait à « étoffer » les outils permettant l’application et le fonctionnement du transfert international de données à caractère personnel vers des pays tiers et à renforcer les mécanismes de contrôle.
De même, l'application du RGPD chez des acteurs ayant des moyens plus restreints gagnerait à être étudiée de plus près par la Commission.
Toujours selon le rapport, elle-ci pourrait « proposer des orientations et des outils sur mesure » adaptés aux problématiques identifiées, telles que les divergences d'interprétation du RGPD entre autorités nationales.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/d5e (Isalia Stieffatre)