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Bulletin Quotidien Europe N° 13462
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

Accord entre 91 membres de l'OMC sur de nouvelles règles pour le commerce électronique

Un total de 91 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’UE, ont finalisé les négociations sur de nouvelles règles pour le commerce électronique, vendredi 26 juillet. Ils se sont entendus sur un accord multilatéral qu’ils vont désormais soumettre aux autres membres de l’OMC pour accord.

L'objectif est de faciliter les transactions numériques. Il supprime, par exemple, les droits de douane sur toutes les transmissions électroniques, comme le fait déjà le...

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