Un total de 91 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’UE, ont finalisé les négociations sur de nouvelles règles pour le commerce électronique, vendredi 26 juillet. Ils se sont entendus sur un accord multilatéral qu’ils vont désormais soumettre aux autres membres de l’OMC pour accord.
L'objectif est de faciliter les transactions numériques. Il supprime, par exemple, les droits de douane sur toutes les transmissions électroniques, comme le fait déjà le moratoire sur le e-commerce, qui arrive cependant à échéance en 2026.
L’accord renforce également la protection des consommateurs en ligne, en luttant contre le spam ou en assurant notamment la reconnaissance des signatures et contrats électroniques.
Une fois adoptées par consensus par l’ensemble des membres de l’OMC, les nouvelles règles s’appliqueront aux signataires de l’accord uniquement. Les 91 pays participants actuels, dont l’UE, mais aussi les États-Unis et la Chine représentent 90% du commerce mondial.
« Cet accord va bénéficier aux entreprises et aux consommateurs, contribuer à intégrer les pays en développement et les moins développées dans l'économie numérique mondiale et aider à combler le fossé numérique. L'UE voit toute la valeur de l'accord publié aujourd'hui et va travailler avec toutes les parties impliquées pour son incorporation au cadre légal de l'OMC. Nous appelons tous les membres de l'OMC à faire de même », a déclaré le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.
L'UE est, par exemple, un fervent défenseur du moratoire sur le commerce électronique, face à des pays en développement qui souhaitaient y mettre fin.
Voir l’accord plurilatéral : https://aeur.eu/f/d5f (Léa Marchal)