Le Conseil de l’UE a décidé, vendredi 26 juillet, au terme d’une procédure écrite, de lancer des procédures pour déficits excessifs contre sept États membres : la France, la Hongrie, la Belgique, la Pologne, l'Italie, Malte et la Slovaquie (EUROPE 13435/1).
Le Conseil a aussi établi que la Roumanie, qui fait l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs depuis 2020, n'a pas pris de mesures efficaces pour corriger son déficit et que la procédure devrait donc rester ouverte, selon un communiqué.
Les États membres doivent se conformer à la discipline budgétaire sur la base de critères et de valeurs de référence définis dans les traités de l'UE : leur déficit ne doit pas dépasser 3% de leur produit intérieur brut (PIB) et leur dette ne doit pas excéder 60% de leur PIB.
Les déficits sont les suivants : Italie : 7,4% ; Hongrie : 6,7% ; Roumanie : 6,6 % ; France : 5,5% ; Pologne : 5,1% ; Malte : 4,9% ; Slovaquie : 4,9% ; Belgique : 4,4%.
Le Conseil sera invité à adopter à la fin de l'année des recommandations adressées aux États membres pour corriger leur déficit. La Commission devrait présenter ces projets de recommandations du Conseil vers novembre. (Solenn Paulic)