La directive européenne sur l'égalité de traitement reste un sujet complexe, malgré les efforts de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne. Marie-Colline Leroy, secrétaire d'État belge chargée de l'Égalité des genres, a souligné que le consensus reste « à portée de main ». Cependant, l'absence d'unanimité requise demeure, en raison notamment des blocages de l'Allemagne et de l'Italie, réitérés lors d'un Conseil 'Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs' (EPSCO) dédié à l'égalité, ce mardi 7 mai.
Depuis 2008, année où a été proposé ce texte, qui vise à étendre la protection contre la discrimination à d'autres domaines que l'emploi (EUROPE 13400/19), les divergences continuent de freiner la définition d'une orientation générale par le Conseil.
Pourtant, la question de l'égalité est urgente et essentielle, estime Marie-Colline Leroy, les chiffres illustrant toujours des discriminations persistantes. Elle a appelé à combler ce vide législatif au nom des valeurs de l'Union européenne, exhortant le Conseil à assumer ses responsabilités.
La Présidence belge a démontré sa volonté d'aboutir ces derniers mois par le biais de discussions « intenses et constructives », selon Mme Leroy. La clarté juridique a été améliorée, les garanties liées au principe de subsidiarité renforcées et les coûts budgétaires réduits, en s'appuyant sur d'autres législations de l'UE.
Cette approche a trouvé un écho positif parmi une grande majorité d’États membres. L'Espagne, malgré son regret sur l'ambition réduite, soutient néanmoins la proposition. Le Danemark, tout en réaffirmant ses préoccupations antérieures, reconnaît « une meilleure délimitation du champ d'application » et se réjouit de la clarification des exceptions liées à l'âge. Ses réserves économiques ayant disparu, il a signifié qu'il était temps d'agir. Le ministre slovène, Luka Mesec, a également exprimé son impatience, qualifiant le délai de « trop long ».
L'Allemagne et l'Italie restent réservées
La ministre allemande, Lisa Paus, a annoncé que la directive était actuellement examinée par le gouvernement fédéral et a réitéré la nécessité de lever les obstacles financiers et d'harmoniser la directive avec la Constitution allemande. Elle a exprimé l'espoir de pouvoir donner de bonnes nouvelles, mais a demandé plus de temps.
L'Italie, pour sa part, reconnaît l'importance du texte, mais insiste sur la nécessité d'un examen approfondi, incluant des consultations à plusieurs niveaux du gouvernement. Les domaines où la discrimination persiste nécessitent des précisions, ainsi qu'une collecte de données uniforme pour identifier les lacunes.
La ministre tchèque, Edita Hrdá, quant à elle, a souligné les progrès réalisés en matière de protection contre la discrimination, notant que de nombreux États membres avaient déjà atteint un niveau de protection équivalent. Elle a appelé au respect du principe de subsidiarité et à laisser chaque pays gérer ces questions au niveau national.
Malgré ces réserves, la majorité des États membres se disent déçus de l'absence de consensus. Les ministres estonien et finlandais, entre autres, ont exprimé leur regret face au manque d'unanimité pour des raisons politiques.
La commissaire européenne à l'Égalité, Helena Dalli, et Marie-Colline Leroy ont pris note du besoin de réflexion supplémentaire pour les pays réticents. Le prochain Conseil 'EPSCO', prévu les 20 et 21 juin, est la prochaine échéance que s'est fixée la Présidence belge pour espérer parvenir à un accord unanime. (Nithya Paquiry)