Lorsqu'un citoyen binational de l'UE a fait acter un changement de prénom, de nom ou de genre à l'état civil dans un des États membres dont il est ressortissant, son pays de deuxième nationalité doit reconnaître et acter ces changements, a estimé l'avocat général de la Cour Richard de la Tour dans ses conclusions publiées mardi 7 mai.
Il répondait à la demande d'avis d'un tribunal de Bucarest concernant un citoyen roumain qui a réclamé la mise en conformité de son acte de naissance roumain avec son nouveau prénom et son identité de genre, tels qu'ils ont été reconnus au Royaume-Uni, pays dont il a également la nationalité. Le tribunal avait demandé à la Cour de l'UE si le Brexit avait un effet sur la reconnaissance des changements concernés.
La réponse de l'avocat général est que les changements de prénom et de genre ont été actés alors que le Royaume-Uni faisait encore partie de l'Union. Le principe de libre circulation s'applique donc et la Roumanie doit reconnaître ces changements et les inscrire au registre de l'état civil, selon lui. (Léa Marchal)