La Commission européenne a proposé le 3 mai aux États membres de prendre des mesures à l’encontre du gaz liquéfié russe, dans le cadre du 14e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie. Ce paquet sera discuté mercredi 8 mai par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper).
« La Russie tire des revenus importants de la vente et du transport de gaz naturel liquéfié (GNL) », souligne la proposition vue par Agence Europe. La Commission propose donc d’interdire la fourniture de services de rechargement, aux fins d'opérations de transbordement, pour le GNL russe « afin de garantir que les installations de l'UE ne soient pas utilisées pour transborder du GNL russe vers des pays tiers ». Les services maritimes auxiliaires facilitant ce transport seraient également interdits. La Commission précise que la mesure n’affectera pas les importations de GNL dans l’UE.
L’UE pourrait aussi interdire les nouveaux investissements et la fourniture de biens, de technologies et de services pour l'achèvement de projets de GNL en cours de construction, « tels qu'Arctic LNG et Murmansk LNG ».
Des restrictions à l'importation de gaz naturel liquéfié d'origine russe via les terminaux de l'Union non connectés au réseau gazier européen sont aussi envisagées.
L’UE pourrait également interdire l’accès aux ports et écluses des États membres et à un « large éventail » de services liés au transport maritime pour les navires qui « contribuent à la capacité de la Russie à mener une guerre contre l’Ukraine ». Cela pourrait concerner 11 navires.
Dans le domaine du transport aérien, l'opérateur pourrait être obligé de donner des informations concernant le propriétaire de l'avion et la nationalité des passagers. Il pourrait également être interdit aux entreprises de transport routier détenues à au moins 25% par des personnes morales ou physiques russes d'opérer dans l'UE.
Pour répondre au développement, par la Russie, du 'Système de messagerie financière de la Banque de Russie (SPFS)', un service de messagerie financière spécialisé qui vise à neutraliser l'impact des sanctions européennes, l’UE pourrait interdire l’utilisation de ce système ou de services équivalents utilisés mis en place par la Banque centrale de Russie. Elle pourrait aussi interdire les transactions pour ceux qui utilisent ce système en dehors de la Russie.
Des restrictions supplémentaires aux exportations de biens pouvant contribuer notamment au renforcement des capacités industrielles russes, tels que les produits chimiques, le minerai de manganèse et les composés de terres rares, le plastique ou les équipements électroniques et l'importation d'hélium, sont en outre envisagées.
Alors que la Russie a pris des mesures visant à priver « illégalement » les détenteurs de droits de propriété intellectuelle des États membres de leur protection sur son territoire, le texte propose d’imposer des restrictions aux enregistrements dans l'Union de certains droits de propriété intellectuelle par des particuliers russes, des personnes physiques résidant en Russie et des entreprises russes.
La proposition porte également sur une interdiction d'acheter, d'importer, de transférer ou d'exporter des biens culturels ukrainiens et d'autres biens présentant une « importance archéologique, historique, culturelle, scientifique ou religieuse rare », lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que les biens ont été illégalement retirés d'Ukraine.
La proposition précise aussi les mesures adoptées précédemment sur les diamants (EUROPE 13316/2). Ainsi, les diamants bruts importés de Russie avant le 1er janvier et les ceux taillés importés avant le 1er mars ou le 1er septembre, selon leur poids, ne seraient pas couverts par une interdiction.
La Commission propose également d’introduire une interdiction d'accepter, par les partis politiques et les fondations, les organisations non gouvernementales ou les fournisseurs de services de médias dans l'Union, « un financement, des dons ou tout autre avantage économique ou soutien » de la part de l'État russe et ses filiales. « Restreindre ce soutien financier vise à sauvegarder l’intégrité des processus politiques de l’Union, à protéger les citoyens de l’Union contre la manipulation et à défendre les affaires intérieures de l’Union contre toute ingérence malveillante, en garantissant la protection des principes de l’État de droit, de la démocratie et du pluralisme des médias », explique le texte.
Quatre médias russes supplémentaires devraient être interdits dans l’UE : Voice of Europe, RIA Novosti, Izvestija et Rossiiskaja Gazeta. Le média Voice of Europe, basé à Prague, pourrait également faire l’objet d’un gel de ses avoirs, et deux hommes d’affaires liés au média à un gel de leurs avoirs et une interdiction de visa. Selon l’UE, « Voice of Europe est un média en ligne qui s'est engagé dans une campagne internationale systématique de manipulation médiatique et de déformation des faits afin de renforcer la déstabilisation de l'Ukraine, de l'Union européenne et de ses États membres, et de justifier la guerre d'agression russe en Ukraine ».
Par ailleurs, 52 nouvelles entités soutenant le complexe militaro-industriel russe dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine pourraient être sanctionnées, y compris 19 entités de pays tiers non russes « impliquées dans le contournement des restrictions commerciales et engagées dans l’acquisition d'articles sensibles », notamment la production de véhicules aériens sans pilote (UAV) ou le soutien matériel aux opérations militaires russes, y compris des véhicules tout terrain. Cela pourrait concerner des entités de Chine, de Hong Kong, de Turquie, du Kirghizistan et des Émirats arabes unis.
45 personnes et 22 entités supplémentaires pourraient être sanctionnées pour leurs atteintes à la souveraineté de l’Ukraine et 19 personnes et une entité en lien avec la situation en Russie.
Renforcement des sanctions à l'encontre de la Biélorussie
L’UE pourrait aussi adopter des mesures supplémentaires à l’encontre de la Biélorussie, en les alignant sur les mesures prises à l’encontre de la Russie.
Il s’agit notamment d’étendre l’interdiction d'exporter des biens et technologies avancés et à double usage et d’introduire de nouvelles restrictions à l'exportation de biens qui pourraient contribuer en particulier au renforcement des capacités industrielles biélorusses.
« Afin de minimiser le risque de contournement des mesures restrictives », le texte met en avant une interdiction du transit, via le territoire de la Biélorussie, de biens et de technologies à double usage ou susceptibles de contribuer au développement militaire et technologique de la Biélorussie ou qui pourraient contribuer au renforcement de ses capacités industrielles biélorusses.
Des restrictions supplémentaires pourraient être appliquées à l’exportation vers la Biélorussie de biens et technologies de navigation maritime et les produits de luxe et à une interdiction de l'importation, de l'achat ou du transfert direct ou indirect de diamants et d’or en provenance de Biélorussie.
Des mesures pourraient être prises concernant des biens liés au secteur de l’énergie, de l’aviation et la fourniture de services et de conseils. (Camille-Cerise Gessant)