login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13406
Sommaire Publication complète Par article 24 / 31
BRÈVES / Droits fondamentaux

Le Conseil de l’UE adopte deux directives pour renforcer le rôle des organismes de promotion de l'égalité

07/05/24 (Agence Europe)Le Conseil de l'Union européenne a adopté, mardi 7 mai, deux directives renforçant les organismes de promotion de l'égalité de traitement. Celles-ci visent à améliorer l'efficacité et l'indépendance de ces organismes dans leur lutte contre la discrimination fondée sur la religion, les convictions, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle et le sexe. Les directives imposent des normes minimales en matière de compétences, d'indépendance et de ressources. Elles prévoient également une consultation obligatoire de ces organismes par les institutions publiques et leur confèrent des pouvoirs accrus pour enquêter et régler les litiges liés à la discrimination. Après leur publication au Journal officiel de l'UE et l’entrée en vigueur de ces textes, les États membres auront deux ans pour adapter leur législation nationale. (NP)

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
INSTITUTIONNEL
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
Kiosque(ciné)