Selon le rapport annuel relatif aux dépenses de l'UE de 2022, publié par la Cour des comptes européenne mardi 7 mai, le total des fonds européens déclarés comme irréguliers s'est élevé à 14 milliards d'euros, tous domaines d'action confondus.
Si la Commission enregistre les dépenses irrégulières de façon précise et rapide, leur taux de recouvrement, quasi inexistant, est pointé du doigt comme une faille importante par la Cour des comptes.
« Une fois l’argent versé, il est très difficile, voire impossible de le récupérer. Les auditeurs ont constaté qu’il s'écoulait généralement de 14 à 23 mois entre l’achèvement des activités financées et une éventuelle demande de remboursement. À ce délai s’ajoutent encore 3 à 5 mois avant la récupération des fonds, sachant que 1 à 8% d’entre eux font tout simplement l’objet d’une renonciation », détaille le rapport.
Selon la Cour des comptes européenne, la part des dépenses irrégulières affectant le budget de l’UE a augmenté entre 2021 et 2022, passant de 3% à 4,2%. En 2022, la Commission européenne a déclaré avoir recouvré 195 millions d’euros (en 2021, 242 millions d’euros).
La difficulté liée aux opérations de recouvrement s'explique notamment par « la longueur du délai entre la constatation d’une irrégularité financière et l’émission de l’ordre de recouvrement ».
Étant donné que la Commission ne gère directement que 20% des fonds du budget de l'UE, celle-ci reste dépendante de la réactivité des États membres pour une grande partie des opérations de recouvrement.
Pour la Cour des comptes européenne, « ne pas récupérer cet argent, c’est envoyer un mauvais signal et risquer de nuire à la réputation de l’UE ».
Pour assurer un meilleur taux de recouvrement, particulièrement dans le secteur agricole, les auditeurs recommandent de réduire le temps nécessaire à la constatation des dépenses irrégulières, mais également celui relatif au lancement des procédures de recouvrement.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/c4j (Isalia Stieffatre)