L’accord d'association entre l'UE et Andorre et Saint-Marin est sur le point d’être finalisé après neuf ans de négociations, a annoncé Maroš Šefčovič, vice-président exécutif de la Commission européenne (EUROPE 13401/17), mardi 7 mai en conférence de presse.
La Commission européenne a adopté, vendredi 26 avril, des propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire ainsi qu'à la conclusion de l'accord d'association entre l'UE et Andorre et Saint-Marin.
L'accord d'association permettra à ces deux États de participer au marché intérieur de l'UE et de renforcer la coopération dans d'autres domaines politiques. Leur accès au marché intérieur deviendra comparable à celui dont bénéficient la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen.
« Notre proposition attend maintenant le feu vert du Conseil, dont les travaux sont bien avancés, la future Présidence hongroise souhaitant également des progrès rapides », a expliqué M. Šefčovič. « L'accord d'association sera ensuite transmis au Parlement européen pour approbation », a-t-il ajouté.
Parallèlement, Andorre et Saint-Marin achèveront leurs propres procédures de ratification. Les Andorrans seront consultés par référendum, une fois les textes traduits en catalan. Une campagne de communication sera organisée pour les informer des détails de cet accord.
Celui-ci « renforcera la place de l’Andorre sur la place internationale, octroiera à ses ressortissants et à ses entreprises des droits et des opportunités nouvelles liés à la possibilité de participer au Marché intérieur », et finalement rapprochera Andorre et l’Union européenne, son espace de référence, a estimé Xavier Espot, chef du gouvernement d'Andorre.
À Saint-Marin, le texte sera soumis à l'approbation du Parlement national. « Nous avons atteint un accord important, qui tient compte de nos particularités, qui tient compte de la convergence nécessaire entre des ordres juridiques différents [...], ce sont de nouveaux horizons de coopération qui s’ouvrent encore entre Saint-Marin, Andorre et l’UE », a considéré Luca Beccari, ministre des Affaires étrangères de Saint-Marin. (Anne Damiani)