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Bulletin Quotidien Europe N° 13400
ÉCONOMIE - FINANCES / Aides d'État

La Commission européenne approuve la compensation d'un opérateur national de TNT en Slovaquie

La Commission européenne a approuvé, vendredi 26 avril, le projet de la Slovaquie d'indemniser l'opérateur de réseau de télévision numérique terrestre (TNT) 'Towercom' pour les coûts directs qu'il a supportés après la libération de la bande de 700 MHz.

Cette compensation doit couvrir les coûts engendrés par la migration des services de télévision terrestre de la bande de fréquences de 700 MHz vers des fréquences plus basses, ceci afin d'utiliser la bande de 700 MHz pour des systèmes terrestres pouvant fournir des services sans fil à large bande.

Cette décision fait suite à une décision du Parlement européen et du Conseil visant à libérer la bande de 700 MHz en faveur des communications mobiles avant juin 2020 et à permettre une compensation adéquate des opérateurs de TNT européens lésés, conformément aux règles en matière d'aides d'État.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.55953 dans le registre des aides d'État sur le site de la Commission consacré à la concurrence.

L'opérateur 'Towercom' devrait recevoir une compensation de 11,7 millions d'euros. (Isalia Stieffatre)

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