La Présidence belge du Conseil de l’UE a préparé, mercredi 17 avril, une proposition de compromis concernant la révision de la directive sur la taxation de l'énergie (EUROPE B13358A12) en vue de la réunion du groupe de travail sur les questions fiscales, prévue jeudi 25 avril. D’après le document que s’est procuré Agence Europe, elle y propose une série d’exemptions.
Ce nouveau compromis a été élaboré à la suite de la réunion du groupe de travail de haut niveau sur...