La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a décidé, vendredi 12 avril, d’ouvrir une enquête sur la façon dont la Commission européenne assure le respect des droits de l’Homme dans le cadre de l’accord entre l’UE et la Tunisie (EUROPE 13318/19), a indiqué l’institution sur X, vendredi 19 avril.
Le 12 avril, la Médiatrice avait lancé une enquête d’initiative dans laquelle elle faisait part de « ses préoccupations quant à l’absence d’une analyse d’impact préalable sur les droits de l’homme, notamment en ce qui concerne le pilier 'Migration et mobilité' du protocole d’accord et les actions prévues au titre de ce pilier ».
L’institution demande à la Commission de « répondre à une série de questions sur la manière dont elle entend surveiller l’incidence des actions menées dans le cadre du protocole d’accord sur les droits de l’homme et les mesures qu’elle a prévues, y compris en ce qui concerne la suspension éventuelle du financement de l’UE, si des violations des droits de l’homme sont constatées ».
La Commission européenne avait déjà répondu à une demande d'information préliminaire de la part de la Médiatrice, qui n'a pas été jugée suffisante.
Lien vers l'enquête : https://aeur.eu/f/bvc (Solenn Paulic)