La Présidence belge du Conseil de l’UE a soumis, jeudi 28 mars, une nouvelle version de la 'Déclaration de la Hulpe', destinée à préparer l’avenir des politiques sociales européennes et à poursuivre la mise en œuvre du Socle des droits sociaux. Elle sera adoptée les 15 et 16 avril, lors d'une conférence de haut niveau dans cette même ville.
La Présidence a notamment atténué le langage, dans ce dernier texte, jugé trop prescriptif par un certain nombre de délégations, le 27 mars (EUROPE 13380/12), et a réduit le nombre de paragraphes (de 44 à 41). Ces 'coupes' concernent le langage sur les services d'intérêt général et l'appel à un futur plan de l'UE sur la protection sociale dans le cadre des transitions verte et numérique.
Par ailleurs, pour répondre aux inquiétudes soulevées par plusieurs pays, la Présidence a assoupli le langage sur l’objectif des Européens d’atteindre une couverture de 80% des travailleurs par la négociation collective.
La version du 28 mars fait ainsi seulement référence aux dispositions de la directive sur les salaires minimums adéquats visant à augmenter progressivement ce taux de couverture vers 80% alors que la version du 18 mars affirmait « l’engagement inébranlable à respecter et à promouvoir pleinement le rôle des partenaires sociaux, à promouvoir la négociation collective à tous les niveaux et dans tous les domaines politiques pertinents et à œuvrer pour une couverture de négociation collective d'au moins 80% d'ici 2030 ».
Le propos a encore été atténué s’agissant de l’action de l’UE pour le logement, le dernier texte faisant ainsi référence à la compétence des États membres sur ce point et supprimant l’appel précédent à un plan d’action de l’UE contre le mal-logement. La nouvelle formulation appelle, en « prenant compte des compétences nationales des États membres », à l’action pour des logements sociaux accessibles, verts et abordables afin de répondre aux besoins de logement de tous, pour éradiquer le sans-abrisme en 2030, alors que la précédente version indiquait : « Nous appelons à l'élaboration d'un plan d'action de l'UE pour des logements sociaux abordables ».
Sur la lutte contre les discriminations, le nouveau texte enlève aussi la référence précédente à un plan de l’UE pour éradiquer les campements roms d’ici à 2030 et réaffirme l’importance de promouvoir l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms.
S’agissant de la dimension de genre, le texte est aussi modifié pour y introduire un appel à une action combinée « double » pour maintenir l’intégration de la dimension de genre et introduire le concept d’intersectionnalité.
Le langage est simplifié et rendu plus général sur la fin des stéréotypes de genre, qui « ne doivent pas être maintenus ou répliqués dans les secteurs émergents ».
Le dernier texte était très précis, demandant à ce que « des mesures soient prises pour éviter que les inégalités préexistantes entre les hommes et les femmes ne se reproduisent dans les industries émergentes, en augmentant les secteurs dominés par les femmes et en encourageant les hommes à entrer dans des secteurs où la main-d'œuvre est essentiellement féminine, tels que les soins ».
Une autre modification concerne aussi les futures initiatives de l'UE concernant la gestion algorithmique du travail ou le droit à la déconnexion (en attente d'une proposition de la Commission). Le précédent texte appelait en effet à aligner et modifier la législation européenne en fonction des évolutions du travail.
La nouvelle version souligne ainsi que des « actions sont nécessaires pour assurer de bonnes conditions de travail dans des secteurs clefs du nouveau monde numérique, comme le télétravail, la déconnexion et le travail en plateformes, intégrant le principe de l'humain en contrôle » dans les gestions du travail par algorithmes.
Si ces modifications peuvent s'assimiler à un recul des ambitions, un certain nombre de délégations avait souhaité alléger le contenu de cette Déclaration et se baser essentiellement sur les principes politiques, sans la transformer en agenda de travail pour les cinq prochaines années.
Les États membres en discuteront le 4 avril en groupe de travail.
Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/bkn (Solenn Paulic)