La Commission européenne a déclaré, mardi 2 avril, s'être opposée au projet initié par l'autorité maltaise de régulation des télécommunications, la Malta Communications Authority (MCA), qui prévoyait de modifier la réglementation de son marché des infrastructures de télécommunications.
Le projet, initialement déposé auprès de la Commission le 28 décembre 2023, devait imposer une nouvelle régulation sur le marché de gros des infrastructures, qu'elles soient physiques ou virtuelles.
Cette régulation visait principalement l'opérateur historique de l'île, 'GO', en l'identifiant comme opérateur important et créant un déséquilibre concurrentiel. La MCA proposait donc de le réglementer.
Cependant, la Commission a estimé, après enquête, que la position de 'GO' ne relevait pas d'un problème de concurrence et que la justification de la MCA à ce sujet était insuffisante. La Commission suggère également à la MCA de prendre en compte la pression concurrentielle exercée par le réseau de câbles de Melita, le second opérateur du pays, qui détient une part de marché de détail plus élevée.
À travers cette décision, la Commission souligne l'importance d'une analyse de la concurrence qui tienne compte de toutes les dynamiques du marché, « mais qui ne préjuge pas de l'existence d'un problème de concurrence au niveau de la vente au détail, qui doit encore être prouvée par l'autorité de régulation ».
Elle rappelle aussi qu'il incombe aux autorités réglementaires nationales « d'établir des conditions qui favorisent une concurrence durable et facilitent des investissements efficaces dans les infrastructures ».
L'autorité maltaise des télécommunications doit maintenant revoir ses conclusions à la lumière des objections de la Commission et la notifier à nouveau. (Isalia Stieffatre)