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Bulletin Quotidien Europe N° 13372
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BRÈVES / Chili

Le Conseil de l'UE finalise la conclusion de l'accord de commerce intérimaire avec Santiago

15/03/24 (Agence Europe)La procédure de ratification de l'accord de commerce intérimaire UE/Chili sera finalisée lundi18 mars, côté européen. Une fois que Santiago l'aura ratifié à son tour et notifié à l'Union européenne, l'accord pourra entrer en vigueur provisoirement. La Commission européenne a négocié au nom de l'UE avec le Chili un accord d'association comprenant une partie sur le commerce et les investissements (EUROPE 13081/19), mais comme celui-ci doit être ratifié par l'ensemble des États membres, elle a prévu un accord commercial intérimaire, qui ne doit être ratifié que par le Parlement européen, et qui peut donc entrer en vigueur plus rapidement. Ce traité intérimaire expirera au moment de l'application de l'accord d'association, mais cela pourrait prendre plusieurs années. (LM)

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