Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (‘Coreper’) ont donné leur feu vert, vendredi 15 mars, à l’accord interinstitutionnel auquel le Conseil de l’UE et le Parlement sont parvenus le 4 mars dernier, le règlement 'Emballages et déchets d’emballages’ (EUROPE 13364/8).
Plusieurs zones d’ombre planaient, à l’approche du dénouement en Coreper, sur le fait qu’une majorité des États membres soutiennent l’accord. Pour s’assurer du vote des Vingt-sept, la Présidence belge du Conseil de l’UE a apporté quelques modifications, qui ne changent pas le fond du texte, mais apportent les clarifications que les États membres souhaitaient. Pour ce faire, le Parlement avait dû être consulté en amont et avait donné son aval à la Présidence du Conseil de l’UE.
La pilule passe cependant mal pour la Commission, qui regrette les « changements de dernière minute » apportés au texte, ainsi que l’amendement français visant à obliger les états tiers à se conformer aux règles de l’UE en matière de production d'emballages plastiques destinés à protéger les marchandises.
« Il ne faut pas se leurrer, ces changements de dernière minute apportés à la proposition de la Commission sur les emballages auront de vastes ramifications sur le commerce dans l'UE et sur nos partenaires dans le monde entier », a commenté, auprès de Bloomberg, le vice-président de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis Dombrovskis. Selon lui, l’accord tel qu’entériné pourrait pénaliser les pays les plus pauvres et accroître les risques de recours juridiques.
Le texte clarifie ainsi la clause-miroir qui a été introduite dans le texte concernant le contenu recyclé, qui devra respecter les mêmes règles, qu’il soit produit au sein de l’UE ou dans des pays tiers. Cette clause-miroir, qui n’est pas du goût de la Commission, posait aussi problème à certains États membres.
L’équilibre a donc été trouvé sur ce point, de quoi satisfaire le PE, alors que certaines sources craignaient que la Commission émette une réserve formelle sur l’accord. Ceci aurait impliqué le fait que l’accord ait à obtenir l’unanimité des États membres. Le veto de l'un d'eux aurait alors fait tomber l'accord global.
Selon les modifications apportées à l’accord politique provisoire et adoptées par les ambassadeurs des États membres, le texte stipule également désormais que les secteurs qui ont des obligations d’utilisation des matières issues de produits recyclés auront bien un accès prioritaire aux matières recyclées.
En outre, le texte mentionne explicitement que les coûts de nettoyage des déchets sauvages pourront aussi être exclus de la responsabilité des producteurs.
Le texte devra maintenant être validé par les eurodéputés en commission du PE, avant d’être soumis au vote en séance plénière. (Thomas Mangin)