Une majorité qualifiée a été trouvée parmi les ministres de l'UE responsables de la compétitivité, lundi 25 septembre, autour d'une position commune du Conseil sur le règlement 'EURO 7'. Celui-ci établit de nouvelles normes pour les véhicules thermiques, dans la continuité d''EURO 6'. La position adoptée par le Conseil en amont des négociations avec le Parlement européen ne va guère plus loin que le règlement 'EURO 6', se sont plaintes plusieurs délégations.
Les États membres étaient divisés sur le niveau d'ambition du texte comme les limites maximales d'émissions ou les délais d'entrée en vigueur du texte. La Présidence espagnole du Conseil a finalement été en mesure de rassembler une majorité autour d'un compromis.
Plusieurs délégations, dont l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, l'Irlande, le Luxembourg ou encore les Pays-Bas, ont décrit une ambition diluée dans les normes, qui ne permettent pas de remplir les objectifs environnementaux de l'UE, selon eux. De l'autre côté, une majorité a qualifié le texte de la Présidence espagnole d'« équilibré ».
Détails du texte
Dans les faits, les Vingt-sept ont décidé de garder les mêmes seuils de gaz d'échappement maximaux pour les véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) que ceux de la norme 'EURO 6'. Seuls les véhicules lourds verront leurs limites d'émissions légèrement réduites.
Sur les conditions de tests de ces émissions, le compromis renvoie également aux normes d''EURO 6', et ce à la fois pour les véhicules légers et les plus lourds.
Par esprit de compromis, la Présidence espagnole a proposé, en revanche, de conserver la présence requise d'un système de surveillance embarquée ('on board monitoring') dans les véhicules, malgré les demandes de quelques délégations de supprimer cette nouvelle contrainte.
L'équilibre trouvé dans le texte passe aussi par un délai d'application plus long de la norme 'EURO 7'. Au lieu du 1er juillet 2025 proposé par la Commission européenne, le Conseil suggère que le règlement ne s'applique que 30 à 48 mois après son entrée en vigueur, selon les types de véhicules. Autrement dit, les nouvelles normes ne devraient pas s'appliquer avant 2026 à minima.
Les carburants de synthèse n'ont pas fait leur entrée dans le texte, comme le demandait l'Allemagne. En revanche, si la Commission devait introduire une nouvelle proposition touchant ce type de carburants, le règlement 'EURO 7' devrait alors être amendé pour prendre en compte les carburants de synthèse.
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Ce compromis sur 'EURO 7' satisfait un bon nombre de délégations, à commencer par la France. « Nous sommes partisans du fait, que, puisque nous avons décidé de sortir des moteurs thermiques, il n'est pas forcément indispensable de rajouter de la régulation sur ceux-ci », a indiqué à EUROPE le ministre délégué français chargé de l'Industrie, Roland Lescure.
Le ministre tchèque de l'Industrie et du Commerce, Josef Sikela, a également salué un « bon compromis » en amont de la réunion. « Nous sommes conscients de l'importance de l'industrie européenne, non seulement pour l'économie européenne et tchèque - plus de 20% du total des exportations - donc nous devons être conscients de l'impact », a-t-il expliqué à EUROPE.
Selon l'industrie automobile, le Conseil a limité la casse. L'association des fabricants automobiles européens, l'ACEA, note une amélioration par rapport à la proposition de la Commission. La directrice générale de l'ACEA, Sigrid de Vries, a toutefois mis en garde contre les coûts « additionnels énormes pour l'industrie » que devrait engendrer la norme 'EURO 7', même sous cette forme.
Dans le camp d'en face, on regrette l'absence de critères plus sévères pour les véhicules thermiques qui seront mis sur le marché jusqu'en 2035. « Une voiture a une durée de vie de douze ans environ. Donc, les voitures vendues en 2035 vont encore polluer longtemps. 'EURO 7' était notre dernière chance pour agir et nous avons manqué l'occasion », a déploré le ministre danois de l'Industrie, Morten Bødskov.
Même son de cloche du côté de l'eurodéputé allemand Michael Bloss (Verts/ALE). « Le texte doit être amélioré de toute urgence lors des négociations entre le Conseil et le Parlement », a-t-il déclaré.
Voir l'orientation générale : https://aeur.eu/f/8qo (Léa Marchal)