Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE vont débattre, mardi 30 mai à Bruxelles, sous la présidence du ministre suédois Peter Kullgren, de la situation des marchés agricoles dans le contexte de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie.
Par ailleurs, un déjeuner de travail informel aura lieu sur la situation du secteur agricole en Ukraine, en présence de Mykola Solskyi, ministre ukrainien de la Politique agraire et de l'Alimentation.
Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’Agriculture, et Virginijus Sinkevičius, commissaire à l’Environnement, participeront aux travaux de ce Conseil Agriculture.
Marchés agricoles. Les ministres de l’Agriculture feront le point sur la situation des marchés, après les mesures prises ou annoncées par la Commission pour remédier aux problèmes dans les pays de l’UE proches de l’Ukraine en raison de l’afflux de céréales en provenance de ce pays. La Commission a annoncé un nouveau paquet d’aide de 100 millions d’euros pour 5 pays (la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie) et des mesures de sauvegarde permettant d’interdire temporairement les importations de certains produits agricoles ukrainiens dans ces 5 pays. Les ministres devraient demander le déblocage de nouvelles aides pour faire face aux perturbations dans les pays de l’UE proches de l’Ukraine (EUROPE 13181/2).
Par ailleurs, la Croatie réclamera de revoir les outils de gestion de crise prévus par le règlement portant organisation commune des marchés (OCM).
Emballages. Le Conseil débattra des aspects de la proposition de révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages qui ont trait à la sécurité des aliments et à la lutte contre le gaspillage alimentaire (EUROPE 13176/6).
En novembre 2022, la Commission a proposé une révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages, dans le cadre du 'Pacte vert' pour l'Europe. L'objectif de la proposition est d'éviter la formation de déchets d'emballages et de promouvoir la réutilisation des emballages ainsi que le recyclage et d'autres moyens de valorisation des déchets d'emballages.
La proposition relève de la compétence du Conseil 'Environnement', mais contient un certain nombre de dispositions qui se rapportent à la politique alimentaire.
Plusieurs ‘points divers' sont à l’ordre du jour:
Sécheresse. La délégation portugaise communiquera des informations sur l'impact des récentes sécheresses dans le sud de l'Europe, en particulier en Espagne, au Portugal, en Italie et en France (https://aeur.eu/f/73e ).
Elle invitera la Commission à utiliser les outils disponibles dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour remédier à la situation : mobilisation de fonds au titre de la réserve de crise agricole, mise en place d’un système de gestion des risques pour les exploitations agricoles, des dérogations et flexibilités dans le cadre de la mise en œuvre de la PAC (y compris l'autorisation de plantation de vignes) ou encore la hausse du niveau des taux d'avances à au moins 70% dans le cas des paiements directs (au moins 85% pour les aides de développement rural).
Produits congelés. La délégation croate évoquera le sujet des pratiques actuelles en matière de commercialisation des produits congelés (https://aeur.eu/f/73f ). Il n'existe actuellement aucune pratique uniforme sur le marché commun européen en ce qui concerne la durée de conservation maximale des produits congelés, ce qui se traduit par des approches différentes de la part d'opérateurs tels que les chaînes de vente au détail. La délégation croate estime que des règles contraignantes devraient s'appliquer à tous les produits mis sur le marché commun de l'UE et elle invitera donc la Commission à examiner une proposition récente du Parlement croate sur la nécessité de réglementer la durée de conservation de la viande congelée au niveau de l'UE.
Par ailleurs, la Commission communiquera des informations sur la prochaine conférence ministérielle des ministres de l'Agriculture de l'UE et de l'Union africaine (UA). Cette conférence se tiendra à Rome le 30 juin.
Enfin, la Présidence suédoise du Conseil communiquera aux ministres des informations sur l'accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie. La Commission européenne souhaite conclure prochainement les négociations avec l'Australie (EUROPE 13188/3). (Lionel Changeur)